Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier
54 amendements trouvés
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1150 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, M. Le Bohec
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 1 A ° Le second alinéa de l'article L. 111‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre d'une école inclusive elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le rôle et la place de la communauté é...
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
14/02/2019 — Amendement N° 895 au texte N° 1629 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Le Bohec
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'établissement scolaire d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement des assistants d'éducation. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à étendre la possibilité, pour les assistants d'éducation, d'« accéder progressivement à des fonctions pédagogiques, d'en...
14/02/2019 — Amendement N° 893 au texte N° 1629 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Le Bohec
Après le mot : « handicap », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4 : « , un trouble de la santé invalidant ou à besoins éducatifs particuliers. » Exposé sommaire : À l'issue de l'examen en première lecture en commission de la proposition de loi « pour une école de la confiance », il est apparu nécessaire au législateur q...
14/02/2019 — Amendement N° 818 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, M. Le Bohec
Dans le cadre de l'école inclusive, la communauté éducative fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises des personnels de l'éducation, accompagnants des élèves en situation de handicap , des professionnels du secteur social, sanitaire et médico-social et des familles. Exposé sommaire : Chacun des membres de la communauté éducative...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1092 au texte N° 1629 - Article 2 (Non soutenu)
M. Le Bohec, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Giraud, M. Henriet, Mme Muschotti, M. Vignal
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chaque enfant, de tout sexe, français ou étranger, dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de », les mots : « les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et ». Exposé sommaire : Il s'agit de retrouver les dispositions fixées par la rédaction actuelle de l'article L. 131‑1 du code...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
13/02/2019 — Amendement N° 892 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Bohec
L'article L. 131‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il y a plus d'une personne responsable d'un enfant soumis à l'obligation scolaire, il ne saurait être établi de hiérarchie entre elles. » Exposé sommaire : L'objectif du présent projet de loi est contenu dans son titre même, à savoir établir une rel...
13/02/2019 — Amendement N° 833 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Cazarian, M. Le Bohec
Au début du dernier alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs éducatifs et pédagogiques de leur scolarisation sont précisés dans le projet d'école. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que les objectifs éducatifs et pédagogiques spécifiques aux élèves de moins de 3 ans so...
13/02/2019 — Amendement N° 832 au texte N° 1629 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Cazarian, M. Le Bohec
Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ; « 2° À la fin du troisième alinéa de l'article L. 312‑15, les mots : « et à leur i...
12/02/2019 — Amendement N° 1071 au texte N° 1629 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, M. Le Bohec, Mme Cazarian
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée ». » Exposé sommaire : Cet am...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
12/02/2019 — Amendement N° 834 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Valérie Petit, Mme De Temmerman, M. Baichère, Mme Sarles, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Liso, Mme Provendier, ...
Le premier alinéa de l'article L. 111‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait mention d'un parent 1 et d'un parent 2. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants dans les formulaires administrati...
12/02/2019 — Amendement N° 367 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Jacques, M. Fugit, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Josso, M. Poulliat, M. Le Bohec, M. Vignal, M. Chouat, Mme R...
Après l'article L. 141‑6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 141‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 141‑7. – Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation prévoient le suivi d'un module national de formation unique relatif à la laïcité afin de former les enseignants des écoles, des collèges et des lycées à ce princ...
11/02/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Charrière, M. Chouat, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, ...
L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...
11/02/2019 — Amendement N° 925 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Colboc, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bou...
Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...
11/02/2019 — Amendement N° 923 au texte N° 1629 - Article 1er (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...
