Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier
54 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° AC522 au texte N° 1481 - Article 1er (Retiré)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les parents sont associés à la vie de l'école ou de l'établissement et agissent au côté des autres membres de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Les parents sont les premiers acteurs de l'éducation de leur enfant. A ce titre, ils doivent être informés des programmes et méthodes de l'éc...
28/01/2019 — Amendement N° AC450 au texte N° 1481 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Rilhac, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Giraud, Mme Muschott...
Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 131-1 du code de l'éducation prévoit, à son 1er alinéa que« l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et...
28/01/2019 — Amendement N° AC402 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Cazarian, M. Giraud, Mme Muschotti, Mme Rilhac, M. Taquet
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ; 2° L'article L. 112‑1 est ainsi modifié : – à la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation ...
28/01/2019 — Amendement N° AC573 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Freschi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mm...
Le troisième alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l'évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les cl...
28/01/2019 — Amendement N° AC170 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
M. Taquet, M. Damien Adam, M. Le Bohec, Mme Janvier, Mme Jacqueline Dubois
Compléter l'alinéa 11 par les mots : « l'une de ces quatre personnalités est choisie pour ses compétences en matière de scolarisation des enfants à besoins particuliers ; ». Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a permis des avancées dans la scolarisation des enfants en situation de handicap. Le service public de l'éducation doit ainsi...
28/01/2019 — Amendement N° AC527 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré)
M. Freschi, Mme Calvez, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx,...
Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Elle veille à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de l'établissement public local d'enseignement international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser une mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), en inscrivant que ...
25/01/2019 — Amendement N° AC578 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...
25/01/2019 — Amendement N° AC453 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Bohec
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La hiérarchie qui est actuellement parfois opérée entre plusieurs référents titulaires de l'autorité parentale n'est pas sans poser de nombreuses difficultés d'ordre administratif, notamment dans le ...
25/01/2019 — Amendement N° AC574 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
L'article L112-1 du Code de l'éducation est ainsi modifié : Au troisième alinéa, la phrase « Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement de référence. » est remplacée par la phrase suivante : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, et donc sa prise en compte dans les effect...
25/01/2019 — Amendement N° AC561 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, M. Boi...
La première phrase de l'article L.411-1 du code de l'éducation est modifiée comme suit : Après les mots « les maîtres », insérer « et l'ensemble des membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L.111-3 ». Exposé sommaire : L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque...
25/01/2019 — Amendement N° AC577 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...
25/01/2019 — Amendement N° AC403 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Le Bohec, Mme Cazarian, M. Giraud, Mme Muschotti, Mme Rilhac, M. Taquet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à en compléter le titre du code de l'éducation consacré au droit à l'éducation (Titre Ier du Livre Ier de la Première partie de la partie législative, articles L. 111‑1 à L...
25/01/2019 — Amendement N° AC171 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Taquet, M. Le Bohec, Mme Janvier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'accueil des enfants en situation de handicap en milieu scolaire nécessite que les personnels soient suffisamment formés en termes de savoir-faire et de savoir-être pour accomplir cette mission. Le...
25/01/2019 — Amendement N° AC172 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Taquet, M. Le Bohec, Mme Janvier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'accueil des enfants en situation de handicap en milieu scolaire nécessite que les personnels soient suffisamment formés en termes de savoir-faire et de savoir-être pour accomplir cette mission. Le...
