Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Depuis plusieurs semaines, nous examinons en urgence ce projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans des conditions de travail délicates. Nous poursuivons depuis lors un dialogue de sourds, entre une opposition parlementaire volontariste, constructive et attentive au respect du Parlement et un gouvernement qui souha...

À l'instar de nombreux collègues, nous souhaitons que les mesures de confinement des particuliers soient autorisées par la loi, dès lors que leur durée d'application dépasse un certain délai. Les Français, nous le voyons bien, ne savent plus vraiment ce qu'ils ont le droit de faire. Certains leur disent que le couvre-feu est maintenu. D'autres ...

Par cet amendement, nous souhaitons appeler l'attention sur le déploiement d'un système d'information, dont la date de fin semble, comme les autres dates, très éloignée. Nous souhaitons que la période durant laquelle il sera déployé soit raccourcie. Il ne fonctionne pas d'une manière très efficace, nous l'avons bien vu, mais il utilise néanmoin...

Notre groupe votera ces amendements parce que, même si nous sommes tous très concernés par la lutte contre le virus, nous savons aussi qu'un certain nombre de situations et de gestes correspondent, cela a été dit, à l'humanité la plus élémentaire.

Dans cette période où les gens sont souvent isolés, parce qu'ils télétravaillent ou parce que ce sont des personnes âgées qui ne peuvent plus voir leurs petits-enfants, ne pas leur permettre de partager un moment de recueillement dans un établissement religieux, c'est, me semble-t-il, ne pas respecter l'humanité.

Nous avons la même préoccupation : faire en sorte que le Parlement puisse être saisi régulièrement de la situation. Comme nous sommes bien incapables de savoir à ce jour où nous en serons début décembre ou début janvier, nous avions demandé que la durée de l'état d'urgence sanitaire soit écourtée. Hier soir, nous avons voté, à juste titre, pou...

Ils relèvent de la même préoccupation. Nous nous inquiétons de l'augmentation du nombre de gens qui auront accès à des données de santé, donc sensibles. Elles sont déjà accessibles aux médecins et le seront à des professionnels de santé, ce qui représente énormément de monde et reste assez vague. De même, le texte prévoit que les données soie...

Voilà l'exemple type des difficultés que nous soulignons depuis le début de la discussion : vous nous dessaisissez de l'examen de mesures qui devraient normalement être adoptées par le Parlement, en affirmant que le Gouvernement fera au mieux. Nous savons que de nombreuses entreprises seront en difficulté à cause de la crise. Dès lors, l'assoup...

Par cet amendement, nous proposons de prendre en compte les personnes qui sont dans une situation de fragilité financière. Cette crise sanitaire a aussi des conséquences économiques graves ; beaucoup de gens se retrouveront avec d'importantes difficultés financières et bancaires. Nous demandons qu'ils ne soient pas, de surcroît, pénalisés par d...

Il s'agit d'un amendement de repli. Mme la ministre déléguée a rappelé les mesures actuellement en vigueur ; un observatoire nous donnera des arguments dans quelque temps pour améliorer la situation des gens modestes. Mais il y a dès maintenant des gens qui, en raison de la crise, sont dans une situation financière très difficile. On ne compren...

Comme je l'ai dit, à la fin de ce débat nous nous sentons forcément frustrés et nous avons nous aussi un goût amer dans la bouche. En effet, nous sommes tout à fait conscients de la gravité de la situation du pays et nous savons qu'il n'est sûrement pas facile de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la pandémie. Nous avons toutefois...

Nous voici de nouveau réunis pour examiner ce projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'en février 2021 et organisant la sortie de cet état d'urgence jusqu'au 1er avril. Nous sommes tout à fait conscients de la gravité de la situation actuelle. Malgré les différentes mesures prises, malgré les restrictions apportées aux libertés...

… afin qu'il légifère par ordonnances sur presque tous les sujets – y compris les plus extraordinaires, comme les règles budgétaires des hôpitaux. Pourquoi faut-il, pour lutter contre le virus, s'affranchir de tant de règles pourtant élémentaires de notre droit ? Le vote du Sénat visant à réduire le champ et le nombre des habilitations nous a ...

Enfin, il est plus que probable que les prochaines élections ne pourront pas se tenir comme s'il ne s'était rien passé. Je sais que vous avez confié une mission sur le sujet à Jean-Louis Debré, une personnalité hautement estimable, mais nous pouvons anticiper certaines dispositions, même si la décision de reporter les élections doit être prise ...

Comme tous les autres, le groupe Socialistes et apparentés est conscient de la gravité de la pandémie que nous devons affronter et donc de celle de ce débat. Nous partageons cependant un grand nombre des interrogations exprimées par Philippe Gosselin. Néanmoins, comme nous estimons précisément que le rôle du Parlement est de débattre et de fair...

Depuis presque un an, une pandémie mondiale bouleverse nos vies et nos habitudes ; surtout, elle a déjà causé la mort de plus de 33 000 de nos concitoyens. Bien évidemment, nous sommes conscients de la gravité de la situation. En mars dernier, le Gouvernement a décidé de confiner le pays, entraînant l'arrêt de notre vie sociale et de notre vie ...

… soumis à deux défis opposés : d'une part, la gravité de la maladie, donnant lieu à un rituel macabre dans lequel, chaque jour, on compte les malades et les morts ; d'autre part, notre attachement réel à ce qui fonde la démocratie et à la préservation des libertés – dont la première, celle d'aller et venir, est menacée par divers confinements....

L'immense majorité de nos concitoyens s'y résignent, même si quelques-uns s'émeuvent du tour que cette peur de la mort fait prendre à notre démocratie. C'est pourquoi, même si nos débats réitérés peuvent vous sembler pesants, monsieur le ministre, il faut avoir à l'esprit un principe que rappelait encore récemment la Revue politique et parlemen...

Je vous demande donc d'y réfléchir. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés ne pourra pas voter un projet qui prévoit de telles restrictions…

Le groupe Socialistes et apparentés propose de limiter l'utilisation du système d'information de lutte contre le covid-19 à trois mois, soit jusqu'au 1er février 2021, quitte à y revenir s'il était nécessaire de le prolonger au-delà. Depuis un an, nous avons été au rendez-vous chaque fois que la situation l'exigeait. Continuons comme cela, et n...