Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Il répond à la préoccupation que nous avons exprimée dans la discussion générale : nous pensons que pour déterminer la politique à mener face à cette grave pandémie, les pouvoirs exécutif et législatif doivent rester en liaison étroite, et que le Parlement doit pouvoir dire régulièrement son sentiment sur la question. Par conséquent, nous deman...

Je peux présenter les amendements nos 68 et 69 en même temps, madame la présidente, mais l'amendement no 70 traite vraiment d'un autre sujet. Ces amendements nos 68 et 69 visent à rendre le contrôle du Parlement plus effectif. Dans le premier, nous demandons que l'Assemblée nationale et le Sénat soient informés sans délai des mesures prises p...

Cet amendement pose le problème de la liberté de manifestation. En démocratie, même l'existence d'une crise sanitaire grave ne suffit pas à justifier l'interdiction de manifester. Or, l'an dernier, les rassemblements de plus de dix personnes ont été interdits sur la voie publique jusqu'au mois de juin, date à laquelle le Conseil d'État a suspen...

Il vise à supprimer l'alinéa 9, qui rend possible l'extension du champ des professionnels habilités à renseigner le fichier relatif au covid-19. La liste actuelle est déjà suffisamment longue, d'où un risque de fuites de données personnelles. Nous voulons tous préserver les libertés fondamentales. Il ne faudrait pas que, sous la pression de la...

Nous appelons ici l'attention sur le fait que les alinéas 11 et 12 vont étendre encore le champ des professionnels ayant accès au système d'information, en l'espèce à ceux qui fourniront un accompagnement social aux personnes infectées ou susceptibles de l'être. Qui plus est, la formulation de ces alinéas est très générale : on ne précise pas c...

Il concerne un autre sujet de préoccupation, dont je sais qu'il inquiète les députés sur tous les bancs : l'avenir du spectacle vivant et du monde de la culture dans le contexte de la pandémie. Depuis le mois de mars, les salles de spectacle et les professionnels de la culture sont en grande difficulté. Les problèmes commençaient à s'éloigner q...

Avec cet amendement, nous voulons à nouveau exprimer notre opposition à l'extension indéfinie de la possibilité pour le Gouvernement de prendre des ordonnances. Nous avons dressé la liste des domaines dans lesquels des habilitations à légiférer sont demandées par le Gouvernement. Il s'agit d'un inventaire à la Prévert : on y trouve des mesures ...

C'est la raison pour laquelle, nous vous demandons d'étudier de près cette liste d'habilitations. Les ordonnances prises précédemment n'ont même pas encore été ratifiées. Continuer dans la même voie nous semble excessif au regard de la situation.

Après le débat que nous venons d'avoir sur les ordonnances et les habilitations, cet amendement no 107 dépasse tout ce qu'on peut imaginer. Nous avons tous régulièrement applaudi les soignants, nous sommes conscients de la difficulté de leur tâche, mais on vient nous demander de déroger aux règles de fonctionnement et de gouvernance des établis...

Par ses amendements, notre collègue soulève un problème important. La présidente du groupe Socialistes et apparentés a d'ailleurs eu l'occasion de le dire : on doit pouvoir s'opposer à des opérations comme celle qui concerne Suez et Veolia. Les propositions de M. Person pourraient donc être recevables dans l'absolu, mais il est vrai qu'elles on...

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte, mené à bien dans un temps record de quelques jours : cela montre que le Parlement peut travailler efficacement et rapidement. Nous comprenons, je le redis, cette nécessité d'action rapide et nous sommes, comme vous, meurtris par la courbe des décès et conscients de la gravité de la situation. Nou...

C'est pourtant ce que veut le Gouvernement. Nous sommes contre cette dérégulation qui nous semble disproportionnée. Si un vote solennel avait été organisé, qui aurait permis à chacun de prendre position, une forte minorité de nos collègues, par esprit de responsabilité, se seraient abstenus. Mais la majorité du groupe Socialistes et apparentés...

Pour nous, ces amendements sont tout aussi importants que ceux de nos collègues et nous trouvons donc normal qu'ils puissent être soumis à un scrutin public. Par l'amendement no 23, nous souhaitons que la prorogation éventuelle du régime exceptionnel soit subordonnée à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement établissant l...

Il se situe dans la droite ligne de la position que le groupe Socialistes et apparentés a exprimée dans la discussion générale. Nous voyons bien, et nos débats les plus récents l'ont encore montré, que nous légiférons actuellement dans une sorte de brouillard scientifique, où les avis des uns et des autres évoluent et sont incertains. Comme nou...

La tâche que doit accomplir ce gouvernement face à cette crise sans précédent n'est pas facile. Loin de nous l'idée de vous jeter la pierre. Je dois reconnaître que vous avez pris les choses à bras-le-corps et avec beaucoup de coeur, et nous vous souhaitons de réussir. Même si vous devez dans une certaine mesure agir dans le brouillard, nous s...

Nous souhaitons revenir sur la question du consentement des personnes inscrites dans le fichier. Il est selon nous inacceptable que des personnes figurent dans un fichier sans avoir donné leur accord préalable – elles devraient même le faire par écrit. Le ministre affirme que ce n'est pas grave car le fichier est créé pour une certaine période...

Concernant la liberté de déplacement, j'appelle votre attention sur un problème particulier. Chaque soir, nous applaudissons les soignants. Or parmi les personnels hospitaliers, beaucoup viennent d'outre-mer. Certains n'ont que l'été pour voir leur famille. Ils ont parfois droit à des congés bonifiés, accordés tous les trois ans, souvent avec b...

Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point ? Nombre des personnels concernés m'interrogent et se montrent inquiets de savoir s'ils pourront bénéficier des congés bonifiés cet été, et aller voir leur famille.

Je comprends que la situation que nous décrivons puisse déranger. Mais nous parlons de personnes mises à l'isolement, donc enfermées, et qui n'ont pas la possibilité de se défendre. Vous dites que la situation des personnes hospitalisées d'office est différente, car ces dernières ne se rendraient pas compte de ce qui leur arrive. C'est faux : s...

Le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement. En effet, il concerne la garantie des libertés individuelles, qui constitue un domaine important : nous ne pouvons pas nous contenter de discuter dans le flou, trois jours avant la mise en service de l'application. Nous sommes là pour avoir un vrai débat, donner notre avis et voter.