Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er septies)

Je souhaiterais dire, avec un peu d'amusement, à Mme la ministre des outre-mer que la crise sanitaire sert tout de même à beaucoup de choses, car si elle a peut-être légèrement retardé ce dossier des cinquante pas géométriques, il convient de reconnaître que cela fait un certain nombre d'années que l'on patine en la matière. Je me demande si no...

Il va dans le même sens que les précédents. On peut tout à fait comprendre que l'engorgement des cours d'assises consécutif à la grève et à l'épidémie puisse appeler des mesures provisoires. Toutefois, il serait incompréhensible d'étendre l'expérimentation de dix à trente départements, ce qui serait peu ou prou une généralisation, alors même qu...

Au nom du principe de réalité, je ne suis pas choquée que le procureur puisse réorienter des affaires, mais, dans ce cas, il faut aussi que, reprenant le dossier, il ait la possibilité d'opter pour un classement sans suite.