Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La mise en place de ces licences fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations représentatives des auteurs d’arts visuels, notamment syndicales, au niveau national et interprofessionnel. Les sociétés de droits, agences et autres instances pourront être jointes en cas de besoin. ...

Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : «bbis) Après le 6° , il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6°bis D’évaluer le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et le principe d’égal accès aux emplois publics dans les établissements dont il a la charge. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soc...

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : «b) Après la seconde occurrence de la référence : « L. 718‑8 », sont insérés les mots :« , à l’exception de sa dernière phrase » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la transformation d’une COMUE à l’approbation des Conseils d’Administrat...

Le Gouvernement présente tous les deux ans au Parlement un rapport sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, son fonctionnement et sur le remplissage de ses missions, en vue, le cas échéant, de l’adaptation de ses dispositions. Le premier rapport est remis avant avril 2021. Exposé sommaire : Cet amend...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « non-prévisible et indépendante de leur volonté. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d’années. Actuellement, les modifications des règles de contrôle...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’autorité dont relève le fonctionnaire ou son conseil d’administration, tenu informé, peut s’opposer à toute collaboration ou cumul d’activité qui porterait atteinte à l’indépendance ou aux principes énoncés à l’article L. 531‑14 du code de la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement du gr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les collaborations prévues dans le présent article ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement normal du service public, ni risquer de compromettre ou de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité, ni être de nature à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux du ser...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne rend plus nécessaire l’autorisation préalable de cumul d’activité accessoire de l’autorité dont dépendent les enseignants-chercheurs. Aujourd’hui, pour qu’un agent de l’enseignement supérieur puisse exercer une acti...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité dont relève le fonctionnaire ou son conseil d’administration, tenu informé, peut s’opposer à toute collaboration ou cumul d’activité qui porterait atteinte à l’indépendance ou aux principes énoncés à l’article L. 531‑14 du code de la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement du g...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les collaborations prévues dans le présent article ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement normal du service public, ni risquer de compromettre ou de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité, ni être de nature à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux...

Supprimer les alinéa 31 et 32. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver le principe de silence valant rejet dans le cadre des conventions passées entre les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités privées. Aujourd’hui, les établissements publics à caractère s...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le diplôme national du doctorat et non le grade. La valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française est un enjeu essentiel : il...

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le diplôme national du doctorat et non le grade. La valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française est un enjeu...

Après l’alinéa 232, insérer l’alinéa suivant : « - développer des projets de science citoyenne co-élaborés par des chercheurs et des publics d’horizons divers du type « Tous Chercheurs » associant des citoyens à la définition de sujets d’investigation et les confronter à la pratique de la recherche en laboratoire, de l’expérimentation jusqu’à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article qui prévoir l’habilitation du Gouvernement à prendre une série d’ordonnances. I. Les premières habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domaines sensibles, notamment aux OGM. II. Les se...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série de mesure concernant l’enseignement supérieur privé. L’a...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série d’ordonnances. Ces habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domain...

À l’alinéa 14, après le mot : « mois » insérer les mots : « pour les représentants des personnels et de trois mois pour les représentants des usagers, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances ...

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « à l’exception des représentants des usagers ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances 6 mois avant la fin du mandat. Les représentants étudiants ont un m...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « Elle est consultée sur les règles de fonctionnement des laboratoires et » les mots : « Elle valide les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le rôle de contrôle de la Commission de la ...