Les interventions de George Pau-Langevin sur ce dossier

634 amendements trouvés


05/11/2018 — Amendement N° 1092C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragn...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à pérenniser le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) au-delà de 2018, alors que le gouvernement prévoit sa suppression progres...

05/11/2018 — Amendement N° 1069C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre. Il évalue notamment son impact sur l'évolution des coûts de sécurité à la charge des orga...

05/11/2018 — Amendement N° AC75C au texte N° 1255 - Article 78 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, vous supprimez l'aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE) instaurée en 2016 par l'ancienne majorité. Le groupe Socialistes et apparentés dénonce cette suppression à deux titres. D'abord, vous supprimez un outil qui était une revendication ancienne des représentants des étudiants...

02/11/2018 — Amendement N° 874C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, M. Faure, Mme Battistel, ...

Après le premier alinéa de l'article L. 124‑1 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du chèque énergie est modulé en fonction des données météorologiques RT 2012, tel que définies selon la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par arrêté du 20 juillet 2011. Les modalités d'application du présent alinéa so...

02/11/2018 — Amendement N° AC73C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/11/2018 — Amendement N° AC74C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/11/2018 — Amendement N° AC72C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

02/11/2018 — Amendement N° AC71C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

02/11/2018 — Amendement N° AC69C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport040 000 000
Jeunesse et vie associative40 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport55 000 0000
Jeunesse et vie associative055 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
...

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations6 000 0000
Dont titre 26 000 0000
Plan France Très haut débit
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations48 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

31/10/2018 — Amendement N° 1038C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État08 000 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

31/10/2018 — Amendement N° 1027C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Manin, M. Garot, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Hutin, Mme Pau-Langevin, M. Vallaud, M. Carvounas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins200 0000
Protection maladie0200 000
TOTAUX200 000

31/10/2018 — Amendement N° 1025C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. Hutin, Mme Pau-Langevin, M. Va...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0