Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
152 amendements trouvés
04/11/2020 — Amendement N° CF131C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...
I. – A la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44quindecies du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...
04/11/2020 — Amendement N° CF1631C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Non soutenu)
M. Barrot, Mme Fontenel-Personne, M. Mattei, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Duvergé, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...
I. – Le 3 de l’article 238bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les versements effectués au cours des exercices 2021 et 2022, la durée prévue à l’alinéa précédent est portée de cinq à huit ans ». II. – Les pertes de recettes pour...
04/11/2020 — Amendement N° CF1636C au texte N° 3360 - Article 43 (Non soutenu)
M. Jerretie, M. Barrot, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Pahun, M. Balanant, ...
I. – Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le deuxième alinéa de l’article L. 331‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage ...
03/11/2020 — Amendement N° CF1635C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Barrot, M. Duvergé, M. Mignola, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'accès à la propriété des primo-accédants est une priorité du Groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés. Le prêt à taux zéro en est une des politiques principales, en ce qu'il permet d'ac...
02/11/2020 — Amendement N° 2334C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Geismar, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||
| Presse et médias | 500 000 | 0 | ||||||||||||||||
| Livre et industries culturelles | 0 | 500 000 | ||||||||||||||||
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| (en euros) | ||||||||
| Programmes | + | - | ||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 5 000 000 | 0 | ||||||
Sécurité et qualité sa...
27/10/2020 — Amendement N° 1645C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 2 000 000 | 0 |
Sécurité et qualité sa...
27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1558C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
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