Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/01/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1598 - Article 7 (Tombe)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, M...
I. – Compléter l'alinéa 2, par les mots : « ,du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné à l'article L. 149‑1 du code de l'action sociale et des familles et du groupe technique départemental de suivi de la scolarisation ». II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : Le con...
22/01/2019 — Amendement N° AC27 au texte N° 1540 - Article 7 (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'un établissement ou service mentionné aux 2° et 3° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles », les mots : « du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné à l'article L. 149‑1 du code de l'action sociale et des familles et du groupe technique d...
21/01/2019 — Amendement N° AC28 au texte N° 1540 - Article 3 (Adopté)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
Avant l'alinéa unique, insérer l'alinéa suivant : « I. – La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , et l'accompagnement des familles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les missions des équipes de suivi de la scolarisation à un rôle d'interface ave...
