Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier

56 amendements trouvés


04/07/2019 — Amendement N° 209 au texte N° 2062 - Article 4 (Retiré)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces informations contiennent notamment les données quantitatives relatives aux contenus signalés, retirés, aux comptes suspendus ou supprimés, les motifs ayant conduit à cette décision, les actions de prévention mises en oeuvre pour lutter contre la haine sur internet ainsi que celles à destinati...

03/07/2019 — Amendement N° 215 au texte N° 2062 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
M. Balanant, Mme Florennes, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « violences », sont insérés les mots : « , y compris les violences en ligne, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la prévention autour de la violence sur internet, en en faisant une partie intégrante de la mission d’informa...

03/07/2019 — Amendement N° 214 au texte N° 2062 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
M. Balanant, Mme Florennes, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « violences », sont insérés les mots : « , y compris la haine en ligne, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la prévention autour de la haine sur internet, en en faisant une partie intégrante de la mission d’information sur...

03/07/2019 — Amendement N° 210 au texte N° 2062 - Article 3 (Retiré)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « qui comprend notamment les données quantitatives relatives aux contenus signalés, retirés, aux comptes suspendus ou supprimés, les motifs ayant conduit à cette décision, les actions de prévention mises en œuvre pour lutter contre la haine sur internet et celles à destination des utilisateurs mineurs ; » E...

03/07/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2062 - Titre (Tombe)
Mme Bannier

Après le mot : « haine », insérer les mots : « et à promouvoir le civisme ». Exposé sommaire : Le titre nouveau permet d’insérer le volet éducatif et préventif indispensable à l’efficacité de la lutte contre la haine sur internet.

02/07/2019 — Amendement N° 213 au texte N° 2062 - Article 3 (Rejeté)
M. Balanant, Mme Florennes, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : «aa) Sur les éléments constitutifs des infractions d’injure et d’incitation à la haine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter la teneur de l’obligation d’information qui incombe aux opérateur mentionnés à l’article 1er de la proposition de loi. En effet, ces dernie...

02/07/2019 — Amendement N° 211 au texte N° 2062 - Article 3 (Retiré)
Mme Bannier, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Barrot, M. Bau...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° Ils peuvent mettre en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. » Exposé sommaire : Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel retrait et assorti de sanctions s’il n’es...

01/07/2019 — Amendement N° 268 au texte N° 2062 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour renforcer la lutte contre l’impunité sur internet et la protection des mineurs victimes des infractions mentionnées à l’article 1er de la proposition de loi, commises sur les plateformes en lign...

17/06/2019 — Amendement N° CL210 au texte N° 1785 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Bannier

 « Les opérateurs désignés à l’article 1er doivent mettre en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. » Exposé sommaire : Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel retrait et assorti de sanctions s’il n’est pas mis en pl...

03/06/2019 — Amendement N° AC28 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « dans » insérer les mots : « la prévention et ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir, outre le dispositif de signalement des contenus illicites assorti d'un retrait, une prévention via une information délivrée aux utilisateurs. L'amendement propose l'ajout du mot « prévention ...

03/06/2019 — Amendement N° AC26 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
Mme Bannier

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou du handicap. », les mots : « , du handicap ou visant des élus ou représentants de l’autorité publique. ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’ajout opéré à l’arti...

03/06/2019 — Amendement N° AC27 au texte N° 1785 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Bannier

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’ajout opéré à l’article 1.

03/06/2019 — Amendement N° AC29 au texte N° 1785 - Article 1er (Retiré)
Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Berta

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Les opérateurs désignés au présent article mettent en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. » Exposé sommaire : Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel...

03/06/2019 — Amendement N° AC30 au texte N° 1785 - Titre (Retiré)
Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Berta

Dans l’intitulé, après le mot : « haine » insérer les mots : « et à promouvoir le respect ». Exposé sommaire : Le titre nouveau permet d’insérer le volet éducatif et préventif indispensable à l’efficacité de la lutte contre la haine sur internet.

03/06/2019 — Amendement N° AC25 au texte N° 1785 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bannier

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou visant des élus ou représentants de l’autorité publique ». Exposé sommaire : Si la loi prend en considération les propos dits « odieux », qui remettent en cause les droits fondamentaux, elle ne prend pas directement en compte des propos haineux qui viserai...