Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 210 (Retiré)
Publié le 3 juillet 2019 par : Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« qui comprend notamment les données quantitatives relatives aux contenus signalés, retirés, aux comptes suspendus ou supprimés, les motifs ayant conduit à cette décision, les actions de prévention mises en œuvre pour lutter contre la haine sur internet et celles à destination des utilisateurs mineurs ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les informations que les opérateurs sont tenus de rendre publiques et de transmettre au CSA. Il insiste notamment sur les actions de prévention menées par les opérateurs pour avertir les utilisateurs, les mineurs en particulier, des risques auxquels ils peuvent s’exposer et des moyens qui sont les leurs s’ils se trouvent confrontés à des contenus haineux.
La coopération et la transparence de la part des opérateurs apparaît essentielle pour lutter contre la haine sur internet. Ainsi, les utilisateurs pourront être tenus informés des dispositifs et moyens mis en oeuvre par les plateformes et opérateurs pour y parvenir ainsi que des recours possibles en cas de confrontation à de tels contenus de leur part.
Ces dispositions sont particulièrement utiles pour les mineurs.
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