Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier
22 amendements trouvés
07/11/2017 — Amendement N° AS15 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramad...
L'article L. 4163‑21 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, est abrogé. Exposé sommaire : La loi 2014‑40...
07/11/2017 — Amendement N° AS11 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramad...
Au V de l'article L. 2254‑2 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, après la deuxième occurrence du mot : « licenciement », sont insérés les mots : « intervient dans un délai de six mois à compter du refus du salarié e...
