Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier
22 amendements trouvés
07/11/2017 — Amendement N° AS12 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramad...
À la deuxième phrase du I de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, après le mot : « conventionnelles », sont insérés les mots : « en particulier de branche ou d'entreprise ». Exposé sommaire : La création de code numérique ne peut que facilite...
07/11/2017 — Amendement N° AS10 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramad...
Le II de l'article L. 2254‑2 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « peut préciser » sont remplacés par le mot : « précise » ; 2° Après le même premier alinéa, i...
