Système universel de retraite

Vous prônez le paritarisme, mais s'agit-il d'un véritable paritarisme ? À lecture du texte, on peut sérieusement en douter : certes, les décisions seront prises par un conseil d'administration qui semble paritaire, mais elles devront être validées par les ministres concernés. Votre projet ne prévoit donc pas un paritarisme réel, tel qu'il est p...

C'est un amendement d'appel, puisqu'il prévoit que le décret est pris « en Conseil d'État ». Cependant, la question qu'il aborde est plus vaste. Nous avons déposé sur ce texte des amendements visant à faire en sorte que la décision soit prise dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale plutôt que par décret, afin que les parle...

L'article 2 précise le champ d'application du projet de loi. Il y est indiqué que les régimes mentionnés dans le code de la sécurité sociale, dans le code rural et de la pêche maritime et dans le code des transports « participent » à la mise en oeuvre du système universel de retraite. La semaine dernière, pourtant, le rapporteur a reconnu que l...

Comme tous les précédents, cet alinéa 10 fixe un objectif, en l'occurrence « un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active ». Comment ne pas être d'accord dès lors que nous manquons de visibilité sur l'ensemble du texte ? Cependant, nous avons eu tout à l'heure un éclairage tout à fait particuli...

Nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à une réforme des retraites. En revanche, nous sommes opposés à la réforme des retraites qui nous est proposée par le Gouvernement, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cette réforme n'est pas universelle. Elle instaure en réalité cinq régimes, comme le souligne le Conseil d'État, et tous ces rég...

Le projet de réforme des retraites prévoit que l'assiette des cotisations sera constituée, pour la part ouvrant droit à pension, des revenus d'activité écrêtés à trois PASS à compter du 1er janvier 2025. Il prévoit également une période de transition – le plafond étant actuellement fixé à huit PASS pour les salariés du privé – , qui pourrait s'...

Je peux entendre les frustrations liées à un examen tronqué de ce projet de loi et à l'absence de débat de fond, qui s'est d'ailleurs traduite par l'arrêt de l'examen du texte en commission spéciale. Cela justifie que certains de nos collègues souhaitent un référendum, option voulue par le général de Gaulle et à laquelle Les Républicains sont a...