Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier
113 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 400A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
I. – Supprimer les alinéas 16 à 40. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 152. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 226 à 234. Exposé sommaire : Cette flat tax est une mesure de bon sens à condition de ne pas également soumettre les PEL, ouverts à partir de janvier prochain, et les assurances vie à ce prélèvement forfaitaire uniq...
16/10/2017 — Amendement N° 399A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Woerth, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard,...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Au premier alinéa des b et c, au d, au premier alinéa du f et aux g à k du 1 et à la première phrase du 4 de l'article 200 quater du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». « II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « III. – La pe...
16/10/2017 — Amendement N° 395A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer ce dégrèvement de la taxe d'habitation et donc à maintenir le fonctionnement actuel de perception de la taxe d'habitation par les collectivités territoriales. Cet abattement de taxe d'habitation pour une partie des Français est une mesure démagogique qui constitu...
16/10/2017 — Amendement N° 312A au texte N° 235 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Lacroute, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Straumann, M. Bony, M. Cherpion, M. Mar...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 311A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cordier, M. Straumann, M. Marlin, Mme Marianne Dubois, M....
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un L ainsi rédigé : « L. – Les transports publics de voyageurs du quotidien » ; 2° Le bquater de l'article 279 est complété par les mots : « à l'exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l'article 278‑0bis » ; ...
16/10/2017 — Amendement N° 296A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Straumann, M. Cordier, M. Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Dalloz, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 295A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Boucard, M. Lurton, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Dassault
I. - Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑28 du code du travail et, pour les salariés relevant de conve...
16/10/2017 — Amendement N° 82A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Quentin, M. de Ganay, M. Masson, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 81A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Quentin, M. Masson, M. de Ganay, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 80A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Quentin, M. de Ganay, M. Masson, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 79A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. de Ganay, M. Quentin, M. Masson, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 78A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Quentin, M. Masson, M. de Ganay, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 76A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. de Ganay, M. Quentin, M. Masson, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
