Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

65 amendements trouvés


11/02/2021 — Amendement N° CL30 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et ...

Après le mot : « préservation » insérer les mots : « et l’amélioration ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement des députés Socialistes et apparentés de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement. La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pa...

11/02/2021 — Amendement N° CL23 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et ...

I. – Substituer aux mots : « Elle garantit » les mots : « Ses politiques publiques garantissent le respect et ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « et » rédiger ainsi la fin de cet article : « des biens communs et déterminent les conditions dans lesquelles ces exigences constitutionnelles justifient des limitat...

11/02/2021 — Amendement N° CL28 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et ...

Après le premier alinéa de l’article 69 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental donne son avis sur le caractère sérieux, sincère et complet des évaluations accompagnant les projets et les proposition de loi notamment au regard de leurs conséquences sur l’environnement. » Ex...

11/02/2021 — Amendement N° CL25 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et ...

Le troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les projets et les propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat sont accompagnés d’une évaluation sérieuse, sincère et complète attestant que les réformes envisagées permettent une amélioration de la préservation de l’env...

11/02/2021 — Amendement N° CL35 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, pose t...