Lutte contre le dérèglement climatique

Madame la ministre et madame la rapporteure, je vous remercie de vos réponses. Si, en plus, vous décidiez de les appeler, comme nous l'avions fait dans la proposition de loi, des zones d'implantation potentielles – des ZIP – , ce serait parfait.

On pourrait juger qu'il est cosmétique, puisqu'il vise à préciser que le soutien à l'acquisition de véhicules propres sera « renforcé ». Cependant, il n'est pas totalement rédactionnel. En effet, il faudra prévoir des mécanismes financiers, que vous nous proposerez peut-être dans le prochain projet de loi de finances ou dans un collectif budgét...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez annoncé de nombreuses mesures auxquelles j'adhère, mais je ne suis toujours pas rassuré concernant le reste à charge pour les foyers les plus modestes. N'ayant pas été convaincu par vos réponses, je maintiens le sous-amendement. Comme il s'agit de renforcer le dispositif, vous devriez l'adop...

Bien sûr, je partage l'idée de disposer d'un stockage pertinent de l'énergie. En même temps, comme cela a été dit tout à l'heure, le cadre fixé est un peu fragile et il n'apporte pas toutes les garanties techniques. Surtout, il semble malheureusement très libéral ; le recours un peu systématique à l'appel d'offres ne nous convient pas. Tout à ...

Madame la ministre, merci beaucoup pour l'exemple que vous avez donné, mais pouvez-vous nous dire à combien s'élève le reste à charge dans les deux cas ? Cet élément est essentiel.

Bien évidemment, mais allez au bout du raisonnement ! Pour une prime cumulée de 17 000 euros, quel serait le reste à charge ? On peut faire le calcul par exemple si on a affaire à un véhicule vendu 25 000 euros ?

En tout cas, c'est cette donnée qui est importante : le montant qui reste à la charge des foyers modestes.

Je ne peux pas ne pas défendre cet amendement auquel nous avons plusieurs fois fait allusion depuis le début de notre discussion sur la mobilité. Même les organismes de microcrédit appellent de leurs voeux l'instauration du prêt à taux zéro car un microcrédit a un coût pour l'emprunteur… Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je m'adresse au...

Je disais donc que même avec la meilleure volonté du monde, un microcrédit implique pour l'emprunteur un coût dont l'ampleur est liée à la ressource, au fonctionnement et au risque. Comme M. Descoeur, je propose donc de donner aux ménages les plus modestes accès à des crédits dont le coût serait pris en charge, comme d'autres prêts à taux zéro...

Premièrement, vous dites que les plus modestes sont exclus du système bancaire ; ce n'est pas vrai. Ils sont exclus du crédit, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

Deuxièmement, vous dites qu'il n'y a pas de reste à charge avec un microcrédit ; ce n'est possible que si le taux est égal à zéro. Si un taux d'intérêt est appliqué, il y a forcément un reste à charge. J'ai été administrateur de sociétés de microcrédit, je sais de quoi je parle !

Acceptez l'idée que souscrire un crédit implique de payer des intérêts et des frais d'assurance. Il y a donc un reste à charge. Ce n'est que lorsque le taux d'intérêt est nul que vous n'avez pas de reste à charge.

Je suis très binaire : soit le prêt à taux zéro n'a pas d'utilité pour les ménages les plus modestes et il faut le dire, afin qu'ils cherchent une autre solution ; soit il en a, et il faut alors imposer un taux d'intérêt nul, qu'il s'agisse d'un microcrédit ou d'un crédit bancaire. C'est cela que signifie l'absence de reste à charge. Sinon, tou...

Je me rallierai bien évidemment à l'amendement proposé par M. Serville et quelques-uns de mes camarades, en signalant à la ministre qu'il mentionne bien la fouille des « embarcations navigantes, arrêtées ou échouées », c'est-à-dire les pirogues.

Il vise à mettre en ? uvre un cadre fiscal incitatif pour soutenir l'émergence des projets d'implantation d'éoliennes soutenus par des communautés d'énergie renouvelable. Pour ce faire, il prévoit un dégrèvement de 50 % sur l'IFER – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – spécifiquement pour les communautés d'énergie renouvelable.

Comme les orateurs précédents, nous avons du mal à comprendre que vous souhaitiez recourir aussi largement aux ordonnances alors que nous avons déjà débattu de cette réforme à l'occasion d'une proposition de loi. Nous préférerions très nettement que les dispositions envisagées soient examinées à travers une loi. Tout à l'heure, des propositions...

Il va dans le même sens tout en étant beaucoup plus ambitieux : le taux de renouvellement devrait être de 80 % et ce, dès 2026.

En effet, les efforts en ce domaine ne doivent pas reposer uniquement sur le citoyen ou l'entreprise, notamment sur les plus fragiles d'entre eux. L'État doit prendre aussi sa part et donner l'exemple en renouvelant profondément sa flotte, d'autant que cela permettra d'alimenter rapidement le marché de l'occasion.

J'ai rêvé un instant, madame la ministre, que vous pourriez adopter mon ambition et moi votre exposé sommaire,

L'adoption de l'amendement no 6191 rectifié ferait également tomber l'amendement no 4507 de notre collègue Josette Manin, députée de la Martinique, lequel vise à étendre l'installation des systèmes de production d'énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux plateformes logistiques. Pouvez-vous la rassurer sur ce point, qui avait été...