Lutte contre le dérèglement climatique

Il est identique au n° 1385, de même que notre amendement n° 3828 est identique au n° 1389. Nous souscrivons d'ailleurs entièrement aux arguments que vient d'exposer Mme Chalas.

Ils visent à inciter la commande publique à participer à la structuration des filières locales d'approvisionnement, en choisissant notamment les produits issus des PAT pour abonder la part de 50 % de produits durables et de qualité.

Il vise à garantir que la stratégie nationale des aires protégées fasse l'objet d'une vraie concertation entre l'État et les représentants des élus locaux, à l'instar de ce que prévoit déjà le code de l'environnement pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité. Il s'agit donc très clairement d'un amendement de cohérence.

Nous soutiendrons bien évidemment la proposition de notre collègue, car cette demande de changement sémantique n'est pas innocente et a déjà été formulée à de nombreuses reprises. Or, à chaque fois, on nous renvoie à une réflexion ultérieure.

Je pense qu'il est temps de prendre le risque de substituer dans ce texte, au mot « métropole » le mot « hexagone ». C'est très symbolique : « métropole » signifie « ville-mère », et nos amis ultramarins n'acceptent plus ce vocabulaire. Nous devons les entendre.

Il vise à soumettre clairement les entrepôts de e-commerce aux dispositions de l'article 52, tout en abaissant le seuil de surface à partir duquel des dérogations sont possibles de 10 000 à 3 000 mètres carrés.

Puisqu'il nous est demandé de retirer nos amendements, nous les maintenons. Ce texte global sur le climat ne peut en effet faire l'impasse sur la cohésion sociale, la cohésion économique et l'emploi. On sait que de nombreux emplois sont menacés par ce projet de loi. Il faut donc à tout prix tenir compte de l'inquiétude qu'il suscite auprès de l...

Les missions de l'Office national des forêts (ONF) sont situées à la croisée des enjeux économiques, écologiques et sociaux, ce qui en fait un acteur incontournable au service du développement durable et de la transition énergétique. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que l'alinéa 22 de l'article 49 rappelle les missions de l'ONF en ...

En l'occurrence, le bon sens consiste à adopter des mesures cohérentes, et donc à interdire la climatisation en terrasse au même titre que le chauffage. Quant aux brumisateurs, ils n'ont rien à voir avec la climatisation. Nous voterons ces amendements.

Il s'agit d'étendre, dans les zones concernées, la déclaration et l'autorisation préalable de mise en location. Celles-ci prendraient désormais en compte le critère de décence. C'est un amendement de cohérence par rapport à ce qui a été dit précédemment.

Il vise à inciter encore davantage l'utilisation des transports en commun. Cette baisse de la TVA serait la bienvenue. L'idée n'est pas nouvelle et n'est pas non plus une idée de « gauchiste », si j'ose l'expression. En effet, Régions de France, l'Union des transports publics et ferroviaires ainsi que de très nombreux députés – nos collègues l'...

Il va dans le même sens que celui de M. Rupin et tend à préciser que le seuil est porté à 1,6 tonne à compter du 1er janvier 2023, puis 1,4 tonne à compter du 1er janvier 2024. Il s'agit donc d'instaurer une démarche progressive.

Je partage totalement la position de mes collèges, qui ont pu rétablir certaines vérités. Vous dites, madame la ministre, que l'important est que le message soit passé, mais quel message ! Il me paraît de bien faible portée : la disposition que vous nous proposez d'adopter n'a aucun mordant, elle est insuffisante face aux gros SUV.

Il vise à établir une feuille de route relative à l'accès au transport ferroviaire dans les territoires ruraux et périurbains, qui permettrait d'identifier les moyens à mobiliser par l'État pour renforcer le soutien des initiatives innovantes, à l'instar des coopératives ferroviaires qui se développent dans le Sud.

Nous proposons d'allonger de deux heures trente à trois heures la limite qui déclenchera l'interdiction des trajets aériens pour lesquels il existe une offre ferroviaire de remplacement.

Alors que nous entamons l'examen du chapitre II, qui vise à améliorer le transport routier de marchandises et à réduire ses émissions, comment ne pas s'arrêter sur l'absence dans ce texte de mesure concernant le fret fluvial et ferroviaire, qui devrait pourtant être une priorité pour désengorger nos routes et offrir aux transporteurs des soluti...

Le Premier ministre lui-même s'est dit meurtri par l'affaire du Perpignan-Rungis, le fameux train de primeurs, à l'arrêt depuis un an. Monsieur le ministre, s'il vous plaît, passez des mots aux actes ! Quant au fret fluvial, nous sommes là encore en train de manquer le cap. Sur nos 8 600 kilomètres de voies navigables, soit à peu près un quart...

Si nous n'anticipons pas maintenant, il sera trop tard demain pour respecter l'ensemble des objectifs que nous nous sommes engagés à atteindre en faveur du climat. Votre réponse à notre dernier amendement ayant été un peu courte, nous aimerions vraiment vous entendre sur le sujet, monsieur le ministre : appareillez donc et prenez de l'allure !

Nous proposons, en remplacement de l'augmentation de la TICPE, une augmentation de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes pour les poids lourds de façon à générer la recette attendue.

Presque identique à l'amendement précédent, il vise à doubler l'écotaxe actuelle sur les billets en première, en classe affaires et sur les jets privés.