Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement vise à compléter l'article 27, en ajoutant un complément indispensable aux mesures d'extension des ZFE. Si nous voulons que toutes ces mesures soient bien acceptées, la question sociale, comme notre collègue Rupin l'a dit à l'instant, madame la ministre, est absolument fondamentale, et il est important de mettre en place une info...

Monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué qu'il faut des prix plancher pour les billets d'avion, que l'on ne peut pas voyager pour 10 euros. Une taxe doit être acquittée. Même si vous avez la possibilité de différer dans le temps l'augmentation de l'éco-contribution, il est important de donner un signe en matière de justice sociale, comme...

Madame la ministre, c'est bien parce que les dispositifs différeront d'une ZFE à l'autre qu'il serait utile que d'inscrire dans cette loi l'obligation d'une communication efficace.

Il s'inscrit, en quelque sorte, dans la suite des propos du ministre délégué et du rapporteur sur les différents projets de décarbonation du secteur aérien : nous appelons d'ailleurs de nos voeux ces progrès techniques. Pour le moment, toutefois, encadrer le développement des capacités aéroportuaires réclamerait plutôt d'interdire la délivrance...

Il vise à officialiser le dispositif des « rues scolaires » en clarifiant sa définition et ses objectifs. Les forts taux de pollution ambiante dans les villes n'épargnent pas les écoles. En ville, les niveaux de pollution sont plus élevés, avec une densité de rues plus importante, et les lieux accueillant des enfants sont nombreux à être réguli...

Pour ma part, je maintiens mon amendement. J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie. Nous partageons les mêmes objectifs. Toutefois, si les dispositions visant à améliorer la qualité de l'air que respirent nos enfants sont autorisées par la loi, il serait encore préférable qu'y figure clairement la volonté de ...

Je serai bref : nous nous associons pleinement aux arguments qui viennent d'être développés et nous voterons bien évidemment en faveur de ces amendements.

Après les arguments que je viens d'entendre, je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous avez admis cette possibilité pour les collectivités locales s'agissant des rues scolaires et rejetez maintenant nos amendements transpartisans.

Il s'agit d'évaluer la mise en place d'un dispositif de chèque « entretien réparation responsable », comme je l'avais évoqué en commission spéciale. Cela permettrait d'accompagner les ménages à faibles revenus dans l'entretien de leur véhicule, notamment dans le but de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce chèque « entretien répar...

Monsieur le rapporteur, j'espère que vous allez abonder les budgets des CAF. Si certaines rendent ce service, je ne suis pas sûr qu'elles le fassent toutes. En outre, je pense que formaliser ce chèque « entretien réparation responsable » enverrait un bon signal. Pardonnez-moi, mais je maintiens mon amendement.

Il vise à instaurer une taxe carbone aux frontières européennes, déjà inscrite d'ailleurs parmi les principaux objectifs de la présidence européenne. La France doit prendre l'initiative !

Si nous voulons pousser l'intermodalité, il faut en effet favoriser une connectique ou compatibilité des titres de transport. C'est ce que nous proposons. C'est pour nous un moyen évident de favoriser la compatibilité des trajets longs et courts, et l'ensemble des mobilités propres.

Monsieur le ministre, vous serez d'accord avec nos amendements, puisque vous l'avez déclaré, voler à 10 euros, ce n'est pas possible.

Il faut donc instaurer un prix plancher qui permette aux compagnies aériennes de reconstituer un peu une trésorerie et d'arrêter une guerre des prix destructrice de valeur et d'emplois. Voilà pourquoi nous vous demandons de voter ces amendements à une large majorité.

Il est demandé au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour l'instauration d'un prix carbone applicable au secteur aérien avant la fin de la présente législature et non plus tard, comme il est proposé. Nous souhaitons vous entendre de nouveau sur le sujet, monsieur le ministre délégué.

Il s'agit d'un amendement auquel tiennent nos amis d'outre-mer. Dans l'alinéa 2, il est préférable d'utiliser, au lieu du mot « métropolitain » que vous avez employé, le mot « hexagonal ».

Il faut être ambitieux et, à la cohérence lexicale, je préfère la cohérence sociale de toute la France.

Notre amendement à l'alinéa 5 s'inscrit dans l'esprit des propos tenus par Mme la rapporteure sur cet article, décrit comme un acte de décentralisation. Ce n'est pas depuis Paris que l'on décide, a-t-elle expliqué. Peut-être n'était-ce qu'une antiphrase, mais je poursuivrai avec cohérence dans cette voie, en présentant un amendement qui respect...

Merci, madame la ministre, pour ces précisions, mais, dans ce cas-là, ne nous payons pas de mots, en effet : n'appelons pas cela un grand acte de décentralisation mais une planification.

C'est avec regret que j'ai constaté le retrait de l'amendement no 6555 puisqu'il correspondait à celui que nous avions présenté cet après-midi. Cela dit, nous nous rallierons à l'amendement restant, le no 6556, qui fixe l'échéance à 2035.