Lutte contre le dérèglement climatique

Je souhaiterais, au nom des collègues de mon groupe, évoquer rapidement les articles 25 à 29 du chapitre Ier du titre III du projet de loi qui concernent les solutions de remplacement à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement. Ces articles sont intéressants mais, malheureus...

En effet, 205 millions d'euros sont prévus dans la loi d'orientation des mobilités pour accélérer le déploiement des bornes de recharge électrique, alors que l'Allemagne doit consacrer 3 milliards pour installer un million de bornes, selon un plan concerté avec l'ensemble des constructeurs automobiles du pays. J'espère que nous aurons l'occasio...

Il est ambitieux dans la mesure où il vise à avancer de dix ans, soit de 2040 à 2030, la date prévue par la loi d'orientation des mobilités pour la fin de la vente des véhicules neufs utilisant des énergies fossiles.

La Commission européenne travaille sur une proposition qui devrait être soumise au Parlement au mois de juin et qui fixe à 2035 la fin de la commercialisation des moteurs thermiques. Le Royaume-Uni s'est aligné sur cette date, tandis que le Danemark et la Suède ont fixé 2030, et la Norvège 2025. Ce sont des points de repère pour étayer la réfle...

Je prends Mme la rapporteure au mot : il faut renforcer le dialogue social. Personne ne peut s'opposer à un tel objectif, qui nécessite cependant le renforcement de la formation des salariés et de leurs représentants au comité social et économique. Par ces deux amendements, nous proposons donc de renforcer le temps de disponibilité des membres ...

Vous avez refusé nos amendements, notamment en vue de donner des heures complémentaires. Nous voterons pour ce sous-amendement et cet amendement mais, franchement, vous auriez pu aussi voter pour les nôtres.

Madame la rapporteure, il me semble que l'article du code du travail auquel vous faites référence concerne strictement l'apprentissage et non la formation tout au long de la vie. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions ?

Il vise à compléter les mesures de régulation prévues à l'article 4 pour éviter les publicités exagérées, si je puis dire. Il s'agit de faire figurer obligatoirement dans toute publicité la notation du produit ou du service concerné par une évaluation environnementale obligatoire.

Il vise à revoir la rédaction maladroite de l'alinéa 5. Plutôt que la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles, nous proposons d'interdire la publicité en faveur des biens et services ayant recours aux énergies fossiles.

La rédaction proposée par l'amendement no 5045 rectifié est en effet bien meilleure mais elle a une portée plus réduite que celle que je propose. Je ne peux donc pas retirer mon amendement.

Nous proposons nous aussi la suppression de cet article, afin de préserver à la fois l'égalité entre les territoires et l'équilibre des pouvoirs entre les collectivités locales et le préfet.

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas cet article ; d'ailleurs, je ne vois absolument pas ce qu'il fait dans ce texte censé traiter du dérèglement climatique. Finalement, l'État refuse de faire preuve d'ambition. Vous n'avez pas voulu inclure la dimension sociale dans l'affichage environnemental, et vous nous parlez...

Cet amendement de repli vise à encadrer ce type de publicité, comme vous l'avez noté madame la rapporteure. Si nous voulons promouvoir le respect du climat, objet premier du projet de loi, nous devons développer aussi la finance durable. Notre collègue Dominique Potier l'a souligné : la publicité est un excellent véhicule pour parler de ce suje...

Il s'agit de limiter autant que possible les pratiques de blanchiment écologique, notamment sur internet. L'amendement vise donc à compléter le code de la consommation afin d'ajouter l'impact social et écologique d'un bien ou d'un service à la liste des éléments pouvant faire l'objet d'allégations de nature à induire en erreur le consommateur, ...

Je suis pris en défaut de loyauté, mais je ne retirerai pas mon amendement no 5995 – pardonnez-moi monsieur Potier. Mme la rapporteure a bien compris que, dans l'amendement que nous proposions, nous avions ajouté le mot « social », qui ne figure pas dans le sien. Par définition, je le maintiens donc.

Il s'agit d'un amendement d'optimisme, auquel je ne doute pas que Mme la ministre sera sensible, car il témoigne de la bonne compréhension des questions environnementales par les enfants, mais aussi de leur capacité à proposer des solutions pour y répondre. Je relaie ici une proposition formulée par les élèves d'une classe de CM1-CM2 de l'école...

Au vu des éléments que la rapporteure et la ministre ont bien voulu communiquer et que je transmettrai aux enfants, je retire l'amendement.

L'idée est de renforcer l'éducation au développement durable, mais dans une acception large qui permettrait d'enseigner aussi aux enfants la consommation responsable et équitable. À ce sujet, et puisque nous avons évoqué tout à l'heure les différents labels, je souhaiterais rappeler que certains, comme le label « fairtrade », permettent d'affic...

Si vous me le permettez, je défendrai en même temps le no 3429, afin d'être sobre dans la consommation du temps de parole. J'ai bien écouté le président Chassaigne tout à l'heure. Même s'il reconnaît que l'article 2 améliore le code de l'éducation, il reste deux notions qui ne figurent ni dans l'ancienne ni dans la nouvelle version : celle de ...

La rédaction actuelle de l'alinéa 7 est trop restrictive. Il consiste en fait en une transposition de la méthode bien connue dite best-in-class, utilisée en matière de gestion d'actifs. Si celle-ci peut être pertinente dans le domaine de la finance, y compris la finance éthique ou responsable, elle n'est pas suffisamment ambitieuse pour ce qui ...