Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 60)

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, notamment en ce qui concerne la qualité des dons...

Après l'alinéa 3, insérer cinqun alinéas ainsi rédigés : « I bis. – L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un III ter ainsi rédigé : « III ter. – La qualité des denrées données mentionnées au I fait l’objet d’un contrôle de conformité aux dispositions du présent article et d...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et du programme national pour l’alimentation, notam...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutr...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. – À l’article L. 412‑7 du code de la consommation, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage ali...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des actions portées par la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et le programme national pour l’alimentation en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment la reconnaissance de...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La lutte contre le gaspillage alimentaire, telle que définie et orientée par le programme national pour l’alimentation et la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, est reconnue grande cause nationale pour l’année 2022. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des actions portées par la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et le programme national pour l’alimentation en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment la reconnaissance de...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – La lutte contre le gaspillage alimentaire, telle que définie et orientée par le programme national pour l’alimentation et la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, est reconnue grande cause nationale pour l’année 2021 » Exposé sommaire : Cet amendem...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place du « chèque alimentation durable » proposé par le gouvernement. Les Socialistes et apparentés ont porté, depuis un an, de nombreuses propositions pour lutter contre la précari...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...

Après l’article 59 ter, insérer un article ainsi rédigé : « À la fin de la première phrase de l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « . Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territori...

I. – L’État peut conclure un accord avec dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou de plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires, afin de mettre en place une expérimentation, d’une durée maximale de trois ans, vi...

Après le premier alinéa de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un moratoire sur la délivrance des autorisations d’urbanisme ayant pour objet de permettre ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après le titre II du livre I^er du code de l’éducation, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 125-1. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de la transition écologique, en coo...