Projet de loi de finances pour 2019

… ont été inventés petit à petit au cours des vingt dernières années, et n'ont cessé de croître. Rendez-vous compte : dans le cas d'un tournage international, le taux ayant été relevé à 30 %, le montant de la subvention – car ces crédits d'impôt sont en réalité des subventions – peut atteindre 25 millions d'euros par unité !

Lorsqu'on fait l'analyse de tous ces dispositifs, et que l'on met en regard les bénéficiaires et le décile de revenu auxquels ceux-ci appartiennent, c'est tout à fait édifiant ! Bien sûr, il faut être réaliste, ces crédits d'impôt sont aussi nécessaires, car des avantages analogues existent dans les pays voisins, et ils ont été augmentés. Par ...

L'amendement vise à allonger de deux à six ans le délai à l'issue duquel l'exit tax pesant sur les plus-values latentes fait l'objet d'un dégrèvement total. Une durée de six ans me semble préférable à cinq ans car elle est cohérente avec celle retenue pour les pactes Dutreil. Je veux aussi vous interroger, monsieur le ministre, sur le fond du ...

À l'entendre, c'était une question de mois, puis de semaines, puis de jours. En réalité, nous nous sommes tiré une balle dans le pied, car nous avons été les seuls à l'instaurer.

Nous pourrions vous entendre s'il n'y avait aucun paradis fiscal à côté de chez nous, mais, tant que la fiscalité sera nulle en Belgique, qu'il suffira d'une heure de Thalys pour rejoindre Bruxelles et qu'il existera divers dispositifs pour y faciliter l'installation, on trouvera toujours des détenteurs de plus-values mobilières – qui se compte...

J'espère donc que vous nous suivrez. Vous avez fait une petite concession tout à l'heure, mais j'attends avec impatience l'adoption de l'amendement de la commission des finances.

Je soutiens l'amendement du rapporteur général. Dans la première partie du projet de loi de finances, nous avions présenté un amendement d'appel visant à plafonner en valeur absolue les montants éligibles au titre du mécénat. Nous pensions plutôt au mécénat d'entreprise, donnant lieu à une exonération sur l'impôt sur les sociétés. L'amendement ...

Deux mots rapides sur cet éternel problème. D'abord, j'ai regretté que, dans la récente loi de programmation pluriannuelle, on ait été moins rigoureux sur l'évolution de la dépense fiscale en général qu'on ne l'avait été dans la loi précédente. J'ai soutenu notre collègue Serge Letchimy sur le sujet de la défiscalisation du logement social outr...

Lundi dernier, dans le cadre de l'examen dans l'hémicycle du collectif, nous nous sommes tous félicités de l'absence d'amendements du Gouvernement déposés directement en séance ; nous en étions tous heureux. Le problème, c'est que c'est maintenant que l'on voit défiler les amendements gouvernementaux, les uns après les autres, sans qu'ils aient...

Je trouve que ce n'est pas une bonne manière de travailler. C'est la reprise des errements que vous-même dénonciez lundi dernier, monsieur le ministre !

Je ferai trois observations d'ordre général. En premier lieu, toute tentative de réformer la répartition des dotations à enveloppe constante, a fortiori si celle-ci diminue, est mission impossible : ça n'a jamais marché, sauf une fois depuis vingt ans, lorsque furent créées en 1999, avec la réforme Chevènement, les communautés de communes et le...

La moyenne noblesse des communautés d'agglomération, elle, y est entrée avec une dotation de 40 euros par habitant, quand la roture, composée des communautés de communes très pauvres, à fiscalité additionnelle, en restait à 10 euros par habitant. Parmi ces dernières, certaines se tournaient vers la FPU, la fiscalité professionnelle unique, et v...

Nous nous efforcions de ne débattre que des principes. Les rares fois où nous fournissions des simulations, en effet, que se passait-il ? Chacun se précipitait pour voir ce qu'il en était pour sa commune, oubliant aussitôt toute bonne résolution.

Les simulations, je les ai regardées ; et il est vrai, madame Pires Beaune, que certaines choses sont difficilement compréhensibles.

Mais souvenez-vous, madame Pires Beaune, madame Louwagie : il y a trois ans, nous avons engagé, sur la DGF, un travail qui n'a pas abouti, précisément parce que, après avoir découvert les simulations, plus personne ne voulait de la réforme, laquelle allait pourtant, selon moi, dans le bon sens.

Monsieur le ministre, je vous avoue que, indépendamment des simulations, j'ai été un peu surpris de trouver, à l'article 79 du projet de loi de finances, un coefficient de pondération de 1,2, compte tenu du potentiel financier moyen des métropoles. Car s'il est vrai que les compétences des métropoles sont opérationnelles, elles s'exercent aussi...

Monsieur le ministre, je profite de cet amendement pour vous poser une question un peu technique sur la métropole du Grand Paris – MGP – et les EPT, les établissements publics territoriaux. Comment calculez-vous le CIF pour la métropole du Grand Paris ? Sachant qu'elle restitue aux communes la quasi-totalité de ses recettes, son CIF est très fa...

Les critères que vous évoquez ne sont pas les seuls qui doivent jouer, monsieur Pupponi. Le Val-de-Marne compte de petites communes en très grande progression démographique qui ont besoin de construire des écoles et n'en ont pas les moyens. Ce ne sont pas des communes relevant de la DSU ; et pourtant, elles ont besoin d'une école, et elles ont ...

Pourquoi, voilà vingt ans, a-t-on créé des dispositions spéciales pour les syndicats d'agglomération nouvelle ? Tout simplement parce qu'il a été demandé à Marne-la-Vallée, à Évry, à Cergy-Pontoise et à Saint-Quentin-en-Yvelines de construire plusieurs milliers de nouveaux logements par an. Pour construire tous les équipements – écoles, crèches...

À l'époque, j'ai soutenu la position de Dominique Lefebvre parce qu'en région parisienne, où il faut trouver jusqu'à 70 000 logements par an, où l'on rencontre les pires difficultés pour trouver des terrains, nous étions bien contents de trouver la possibilité de construire dans ces cinq villes nouvelles, en continuant à prendre des mesures un ...