Projet de loi de finances pour 2019

C'est le même que celui de la commission des finances. En région parisienne, nous avons une singularité : nous avons deux niveaux d'intercommunalité, que sont la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux. Ces derniers sont on nombre de onze dans les trois départements de petite couronne, et chacun d'entre eux compte à ...

Il est identique : il vise à reconduire en 2019 la dotation d'intercommunalité dans la dotation d'équilibre entre la MGP et les EPT.

Monsieur le ministre, il est regrettable que cet amendement n'ait pas été soumis à la commission, car il est important. J'estime certes qu'il va dans la bonne direction – le Louvre a montré l'exemple. Toutefois, il pose plusieurs questions. D'abord, le statut et les droits des fonctionnaires seront-ils bien maintenus lors du transfert de gesti...

Ensuite, quels types d'actes de gestion resteront de la compétence de l'administration centrale ? Enfin, je vous soumets une difficulté fiscale : dès lors que les personnels sont transférés, les opérateurs doivent acquitter la taxe sur les salaires. Des amendements ultérieurs prévoient d'ailleurs des crédits pour financer le paiement de ladite...

Cet amendement de Mme Rabault serait excellent, s'il ne présentait l'inconvénient d'amputer le budget consacré aux monuments historiques de 13 millions d'euros, …

… ce qui est beaucoup trop. On pourrait accepter un petit effort, mais 13 millions, c'est vraiment hors de portée.

Avis défavorable, dans la mesure où l'on ne peut retirer 3 millions d'euros à l'action 09 « Patrimoine archéologique » du programme 175 « Patrimoines ».

Je sais bien, madame Rabault, qu'aux termes de l'article 47 de la loi organique sur la loi de finances de 2001, les parlementaires sont tenus de gager les augmentations de crédits qu'ils proposent par des diminutions relatives à des programmes de la même mission, mais permettez-moi de rappeler que nous manquons de crédits en matière d'archéolog...

Quelques mots de rappel, tout d'abord : nous devons l'idée du loto du patrimoine à notre ancien collègue François de Mazières – aujourd'hui maire de Versailles – , qui l'a eue il y a une douzaine d'années. Nous n'avons jamais réussi, alors qu'elle était très bonne, à la mettre en oeuvre lorsque nous étions aux responsabilités. Elle est aujourd...

Elle va en effet rapporter une vingtaine de millions d'euros – je préfère dire les choses clairement. Par ailleurs, lorsqu'a été décidée, l'an dernier, la création de ce loto en loi de finances rectificative, il a été clairement expliqué que les taxes pesant sur tous les jeux comme le loto, les jeux de grattage ou de tirage au sort – c'est-à-d...

Je vous invite à faire de même, chers collègues. J'ai misé 15 euros et j'en ai gagné 50. Il est écrit sur la grille que sur les 15 euros, 1,52 revient au patrimoine : les choses sont donc parfaitement claires. Il est vrai qu'il y a eu un peu de confusion à cause de la question de l'exonération.

On a laissé penser que les recettes du loto du patrimoine pourraient bénéficier d'une exonération de taxes.

C'est regrettable ; la déclaration de Stéphane Bern a joué, j'en suis bien conscient. Toutefois, il faut essayer d'être rigoureux. Je me suis donc reporté au débat de l'an dernier, j'ai regardé de près tous les documents et j'ai pris contact avec le président de la Fondation du patrimoine, Guillaume Poitrinal. Les choses sont parfaitement clair...

Que leurs auteurs me pardonnent, mais je ne suis pas favorable à ces amendements qui visent à demander un rapport, car les choses sont claires.

Je profite de l'occasion pour apporter une précision : autant je salue la création du loto du patrimoine, autant je suis résolument opposé à la privatisation de La Française des jeux. Je tenais à le dire.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je comprends tout à fait les interrogations de Mme Kuster. Néanmoins je suis hésitant sur l'idée d'un rapport à ce stade. Ce que je vous proposerais volontiers, madame Kuster, c'est un déplacement sur les lieux. Le rapporteur spécial que je suis dispose en effet d'un pouvoir de co...

Eh bien je vous propose d'y retourner ! Le château est actuellement dans un état lamentable, compte tenu de l'absence de travaux depuis des décennies. L'urgence absolue, en tout cas pour les toitures et le logis royal, justifie une enveloppe d'une cinquantaine de millions d'euros en autorisations d'engagement dès 2019, après quoi le programme s...

Je suis défavorable à titre personnel. Le plan de financement figurait déjà, à peu de choses près, dans le rapport spécial de mon prédécesseur, Jean-Pierre Gorges, au titre de la loi de finances pour 2017.

Ce plan n'avait pas changé au moment de l'élaboration du rapport spécial pour 2018 et il n'a pas davantage changé maintenant. Je profite de l'occasion pour vous rappeler que ce plan représente tout de même 466 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. Il est financé par une subvention de 160 millions d'euros du 3e programme d'investissements d'...

… j'espère que vous allez nous le confirmer. Il nous faut en tout cas suivre très attentivement le déroulement des opérations car nous ne pouvons pas nous permettre de dépassements budgétaires sur de tels grands travaux. Le projet est en effet magnifique mais complexe. Nous comptons sur vous pour en tenir le budget.