Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
(Présentation)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 et comme tous les programmes du budget général dotés de crédits limitatifs, les programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ont fait l’objet d’une mise en réserve initiale à hauteur de 3 % des crédits hors titre ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « opérations militaires » les mots : « militaires ayant participé aux opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa de l’article L. 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « ainsi qu’à ceux de la guerre d’Algérie et » sont remplacés par les mots : « à ceux de la guerre d’Algérie et à ceux ayant participé aux opérations menées sur le territoire algérien entre le 2 j...