Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

394 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE769 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...

À l'alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer le mot : « locale ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision appuie l'idée selon laquelle les restaurants collectifs publics doivent employer des produits alimentaires issus de circuits courts. L'article 11 souligne qu'une « part significative » des produits utilisés doit être issu...

17/04/2018 — Amendement N° CE1023 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Pradié, M. Sermier, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Abad, M. Brun, M. Lurton, Mme Anthoine

L'embauche d'un berger bénéficie d'une avance de paiement des fonds européens et nationaux dédiés. Exposé sommaire : Les attaques de loups sur les troupeaux n'ont cessé d'augmenter ces dernières années. Alors que le nouveau Plan Loup présenté par le Gouvernement le 19 février dernier prévoit une population de 500 individus, on dresse le const...

17/04/2018 — Amendement N° CE782 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « À compter de 2021, ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à rendre applicable la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques en 2021.

17/04/2018 — Amendement N° CE2073 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, Mme ...

À l'alinéa 2, après le mot : « maritime », insérer les mots : « dont l'utilisation est subordonnée au respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas écarter de l'approvisionnement en produits de qualité, les usagers des établiss...

17/04/2018 — Amendement N° CE379 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, Mme ...

À la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 331‑7 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 304,90 et 914,70 » sont remplacés par les mots : « 800 et 1500 ». Exposé sommaire : Cet amendement, visant à combler l'absence d'un volet de simplification dans le projet de loi alors qu'une circulaire était censée le prévo...

17/04/2018 — Amendement N° CE40 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Bony, M. Leclerc, M. Pradié, Mme Valentin, M. Abad, Mme Poletti, M. Masson, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Sermier, ...

À la seconde phrase du troisième alinéa du III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « et leurs financements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la politique nationale de l'alimentation se donne les moyens pour financer la transition et atteindre les objectifs ...

17/04/2018 — Amendement N° CE33 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Bony, M. Leclerc, M. Pradié, Mme Valentin, M. Abad, Mme Poletti, M. Masson, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Sermier, ...

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telle que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes norme...

17/04/2018 — Amendement N° CE35 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Abad, Mme Poletti, M. Masson, M. Lurton, Mme Louwagie, M. S...

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvement et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants. » Exposé sommaire : Alors que les attaques de troupeaux par les loups se multiplient dans les terr...

17/04/2018 — Amendement N° CE8 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Straumann, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Abad, M. Deflesselles, M. Huyghe, Mme Dall...

I. – L'article 1619 du code général des impôts est abrogé. II. - Au premier alinéa de l'article 1698 D du même code, les mots : « et 1619 » sont supprimés. III. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2019. IV. – La perte de recettes pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer mentionné à l'a...

17/04/2018 — Amendement N° CE384 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, Mme ...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 411‑33 est ainsi rédigé : « En outre, le preneur peut, par dérogation aux dispositions de l'article L. 411‑5, résilier le bail à la fin d'une de ses périodes annuelles. » ; 2° Au premier alinéa de l'art...

17/04/2018 — Amendement N° CE518 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou issus de l'agriculture biologique », les mots : « dont ceux issus de l'agriculture biologique et ceux sous signe de qualité et d'origine ». Exposé sommaire : Il convient de renforcer la part des produits locaux dans la restauration collective publique. Les États généraux de l'alimentation (EGA) dema...

17/04/2018 — Amendement N° CE671 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Brun, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Hetzel, M...

I. – L'article L. 412‑5 du code de la consommation est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé. La même règl...

17/04/2018 — Amendement N° CE9 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Straumann, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Abad, M. Deflesselles, M. Huyghe, Mme Dall...

I. – L'article 1618septies du code général des impôts est abrogé. II. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2019. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somma...

17/04/2018 — Amendement N° CE676 au texte N° 627 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lu...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ». » Exposé sommaire : Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, ...

17/04/2018 — Amendement N° CE427 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, Mme ...

L'évaluation des impacts des mesures proposées dans les articles 1er à 14 est confiée à l'Observatoire de formation des prix et des marges. Cette évaluation est présentée lors de la remise devant le Parlement du rapport annuel de l'Observatoire de formation des prix et des marges. Exposé sommaire : L'Observatoire de la formation des prix et d...

17/04/2018 — Amendement N° CE376 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, Mme ...

Le titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le chapitre III est complété par un article L. 313‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 313‑8. – En Corse, l'office du développement agricole et rural de Corse exerce les compétences dévolues à l'Agence de services et de paiement. » ; 2° Le chapitre IV est abrogé. E...

17/04/2018 — Amendement N° CE37 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Bony, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Pradié, Mme Valentin, M. Abad, Mme Poletti, M. Masson, M. Lurton, Mme Lo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit », les mots : « répondant à des critères de développement durable ». Exposé sommaire : Alors qu'en 2018, près de 70 % de la viande bovine servie en restauration collective est toujours issue de l'importation, l'ambition du présent projet de...

17/04/2018 — Amendement N° CE418 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, Mme ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou » les mots : « répondant à des critères de développement durable, dont ceux ». Exposé sommaire : Malgré un fort potentiel, les importations restent majoritaires dans la restauration hors foyer (RHF), comme en attestent les trois exemple...