Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Je profite de cet amendement pour dire que nous sommes fermement opposés à l'amendement adopté ce matin à 1 h 40, qui va déséquilibrer nos institutions.

Nous trouvons cela absolument scandaleux ! L'article 18 de la Constitution a été modifié lors de la révision de 2008 pour permettre au Président de la République d'intervenir devant le Congrès lors de circonstances exceptionnelles. Mais le nouveau Président de la République a choisi de consacrer de telles occasions à des discours de politique g...

En ce qui me concerne, je ne voterai pas la suppression des deux derniers alinéas de l'article 18. En revanche, je suis favorable à ce que le Président de la République puisse s'exprimer devant l'Assemblée et le Sénat réunis en Congrès en cas de circonstances exceptionnelles qui le lui imposeraient. Ce fut d'ailleurs l'interprétation du Préside...

D'ailleurs, à cette époque, monsieur Ferrand, vous souteniez l'intervention présidentielle. L'interprétation que donne aujourd'hui le Président de la République Emmanuel Macron d'une telle possibilité – un discours annuel de politique générale destiné à sa majorité devant le Congrès – ne me convient pas : c'est là le rôle du Premier ministre q...

Ce n'est aucunement le rôle du Président de la République ! Je n'accepte donc pas cette utilisation de la révision constitutionnelle de 2008. Je n'étais pas moi non plus député en 2008, monsieur Ferrand, mais la lecture des débats montre qu'une telle disposition était prévue en cas de circonstances exceptionnelles imposant au Président de la Ré...

Je partage l'avis de Mme la garde des sceaux : la citoyenneté fait pleinement partie du préambule de la Constitution à travers la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nous devons nous en tenir à ces grands principes, pour ne pas dénaturer la Constitution.

Il vise, au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, à substituer aux mots : « de précaution », les mots : « d'innovation responsable ». Une telle évolution encouragerait la recherche à prendre en compte autant les opportunités que les risques induits. Cet équilibre pe...