Projet de loi de finances pour 2019

J'entends revenir pour ma part sur les amendements nos 12 de M. Le Fur et 784 de M. Barrot, ainsi que, évidemment, sur l'amendement no 768 de la commission qui vise à annuler les dispositions adoptées par le Sénat relatives au quotient familial. Monsieur le rapporteur général, je vous avoue que je ne comprends pas votre position qui contredit l...

Je suis d'autant plus à l'aise pour intervenir sur ce sujet que je me souviens, à l'occasion de la première lecture du projet de loi de finances, avoir demandé à M. Darmanin ce qu'il était fait du produit des taxes provenant du loto du patrimoine. Ce jour-là, il m'avait répondu, un peu gêné, qu'effectivement il allait dans les caisses de Bercy....

D'ailleurs, trois jours plus tard, le ministre de la culture avait annoncé que l'ensemble du produit desdites taxes serait affecté au patrimoine. Cela me paraît juste vis-à-vis de tous les Français qui ont participé à cette souscription en pensant que la totalité de l'argent qu'ils misaient dans ce loto du patrimoine créé par Stéphane Bern irai...

Monsieur le ministre, je souhaiterais également obtenir quelques explications, sans aucun esprit polémique. Vous allez transformer les auxiliaires de vie scolaire en AESH, qui suivront dorénavant les enfants handicapés dans les écoles. Ces accompagnants auront un niveau d'études correspondant au baccalauréat et pourront bénéficier de formations...

Madame la secrétaire d'État, les députés du groupe les Républicains ne sont pas d'accord avec votre argumentation. Nous ne supportons plus cette hypocrisie : le fonds d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine a été créé le 15 novembre 2016, et depuis cette date, celles-ci auraient déjà dû être indemnisées des préjudices qu'elles subissen...

Nous ne bouderons pas notre plaisir même si, depuis que nous examinons ces différentes missions budgétaires, le Gouvernement dépose toujours des amendements au dernier moment – qui plus est assez complexes, comme ce fut le cas hier soir et comme c'est encore le cas aujourd'hui. Le président de l'Assemblée nationale, récemment, a demandé en séa...

Je profite de la présence de Mme la ministre de la santé et des solidarités pour poser à nouveau la question que j'ai posée tout à l'heure et qui est restée sans réponse. D'abord, madame la ministre, je trouve dommage, comme je l'ai dit au début de cet après-midi, qu'un si grand nombre d'amendements gouvernementaux soient déposés sans avoir ét...

Cet amendement tend en effet à supprimer l'article 83 qui, selon son intitulé, vise à « simplifier » les compléments à l'allocation aux adultes handicapés – AAH. Cette mesure de rationalisation supprime en fait la garantie de ressources constituée par l'allocation aux adultes handicapés et le complément de ressources, qui est lui-même une mesur...

Pour ce qui nous concerne, nous rejoignons la position qui vient d'être exprimée par M. le rapporteur pour avis. J'ai du mal à comprendre, madame la secrétaire d'État. J'accepte tout à fait la volonté de simplifier ; c'est une nécessité, qui ressort du rapport de notre collègue Taquet, intitulé « Plus simple la vie ». Il propose notamment d'acc...

Reconnaissez, madame la secrétaire d'État, qu'il nous est difficile de comprendre en quelques secondes la disposition que vous proposez. Tout cela aurait mérité d'être approfondi, et non d'être fait à la va-vite, par voie d'amendement, en séance. Si je comprends bien, vous voulez abroger le fonds d'accompagnement de l'accessibilité universelle...

N'étant pas rapporteur, je n'ai pas à émettre d'avis, mais je suis très heureux que cet amendement ait été déposé, même si c'est au dernier moment et même s'il n'a pas été très travaillé ! L'année dernière, quand vous avez adopté la mesure contraire, nous nous étions beaucoup battus pour maintenir la situation antérieure… Comme quoi, les argume...

Je vous avoue que j'avais déposé un amendement visant à modifier la décision prise par le Gouvernement le 31 août 2018 mais qu'il a malheureusement été déclaré irrecevable par la commission des finances. Je n'ai donc pas eu d'autre choix que de me replier sur une demande de rapport. Une fois encore, en effet, on impute aux personnes handicapée...

Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais nous n'avons pas dû entendre les mêmes personnes. C'est regrettable. Pour ma part, je suis extrêmement favorable à l'attribution de droits supplémentaires, comme le droit de vote, aux majeurs protégés, mais faut-il pour autant leur retirer des droits à bénéficier d'un soutien financier...

qui correspondent pleinement – je le signale tout de même – à l'esprit d'une proposition de loi que nous avons défendue il y a quelques jours dans cet hémicycle.

Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit que vous maintenez l'engagement de 14 millions. Or, l'année prochaine, le FISAC disparaît. Cela doit être dit très clairement dans cet hémicycle. Nous estimons pour notre part que le FISAC, dans nos communes, a eu et a encore une utilité immédiate et très concrète, qu'il s'agisse de l'aménagement...

Vous nous avez aussi parlé d'« Action coeur de ville », mais comme cela a été rappelé, ce programme ne concerne pas toutes les villes – les plus petits bourgs, notamment les bourgs ruraux, en sont écartés. En outre, en me renseignant sur les villes ayant déjà commencé à l'appliquer, j'ai pu noter que ce programme était surtout constitué d'étude...

L'amendement no 1129 me fournit l'occasion d'évoquer non pas l'état des gendarmeries, mais celui des logements, souvent vétustes, dans lesquels sont hébergés les gendarmes. Il y a là un véritable problème pour notre pays.

Lorsque je constate les difficultés de l'État à assurer la remise en état de ces logements et à fournir des logements décents à ses gendarmes – qui ne se plaignent pas beaucoup, car ils sont avant tout des serviteurs de l'État, mais n'en vivent pas moins ces situations avec leurs familles – , je me demande s'il ne serait pas opportun de laisser...

L'amendement de Mme Goulet me conduit à poser une question à M. le ministre. Les recettes fiscales issues du loto du patrimoine seront-elles affectées au patrimoine lui-même ou versées au pot commun des taxes ?

Le loto du patrimoine ayant connu un certain succès, les recettes fiscales qui en sont issues doivent être assez conséquentes. Seront-elles affectées au patrimoine, comme le souhaite d'ailleurs M. Bern ?