Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Je serai bref, car M. Dharréville a très bien défendu son amendement. Les droits des personnes s'acquittant des mensualités dues devraient être rouverts de façon rétroactive à compter de la date de notification de la suspension du droit, afin de ne pas créer de rupture dans l'accès aux droits et aux soins. Je précise que je n'ai pas demandé de...

Nous voterons ces amendements. Par ailleurs, monsieur le président, dans quelles conditions entendez-vous terminer cette séance ?

Je prends bonne note du fait que vous ferez ce que vous déciderez, monsieur le président. Nous sommes mis devant le fait accompli. Pour ma part, je resterai jusqu'à la fin des débats. Mais je tiens à dire que nous n'avons jamais été consultés et que nous ne sommes pas d'accord pour poursuivre au-delà d'une heure du matin.

Les prestations en espèces de l'assurance maladie sont des revenus pour lesquels les personnes ont cotisé et qui se substituent aux revenus du travail lorsque les assurés sont dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle. Quant aux minima sociaux, ils garantissent des ressources minimales de subsistance aux personnes ayant de faible...

L'amendement vise à revenir sur l'augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cette augmentation de 1,7 point ne concerne pas seulement la population active, mais tous les retraités. Or, comme, dans ce dernier cas, elle n'est pas compensée, les retrai...

Madame la ministre, je dois vous dire que je suis inquiet. L'hiver dernier, en commission des affaires sociales, la proposition de loi de Pierre Dharréville sur les aidants avait été rejetée par la majorité ; il s'agissait pourtant d'une très bonne proposition. En conclusion de l'examen du texte, vous nous aviez dit, madame la présidente de la ...

Je voudrais dire au président Le Gendre que, demain, il risque de voir beaucoup de doudous s'agiter dans les rues de notre pays. Par ailleurs, nous sommes la représentation nationale, monsieur Le Gendre, au même titre que vous, et nous avons le droit de nous exprimer exactement comme vous : ne vous en déplaise, nous avons le droit de manifester...

Dernière chose, monsieur Le Gendre, vous nous avez dit que vous n'aviez pris aucune mesure défavorable aux retraités et que vous continuiez à n'adopter aucune disposition de cette nature. Comment pouvez-vous prétendre que la désindexation des pensions de retraite – dont vous limitez la progression à 0,3 %, alors que l'on estime que l'inflation ...

Beaucoup d'arguments ont été avancés à l'appui du maintien en l'état du dispositif TODE. Je voudrais répondre à la défense par M. le rapporteur général de son sous- amendement, que je qualifierais de « riquiqui ».

Monsieur le rapporteur général, vous avez comparé le régime des saisonniers à des régimes spéciaux. Mais il ne s'agit pas d'un régime spécial comme celui de la SNCF, cela n'a rien à voir : les saisonniers sont intégrés au régime général ! Si vous repreniez le compte rendu de nos débats en commission des affaires sociales, vous verriez que nous...

La vérité est que le Gouvernement n'a pas apprécié ces amendements et que le Premier ministre ou l'administration de Bercy vous sont tombés dessus et vous ont demandé de revenir en arrière. Vous êtes contraint de le faire, en appelant la majorité à soutenir votre amendement, mais je peux vous assurer que certains députés m'ont expliqué être abs...

Monsieur le rapporteur général, chez moi, à Saint-Malo, nous avons de petites barques, nommées doris, qui servaient à pêcher la morue sur les bancs de Terre-Neuve et qui avancent avec des rames. Je suis un rameur de doris ; parfois, nous ramons à contre-courant ; je vous embarquerais bien avec moi, car pour ce qui est de ramer à contre-courant,...

Cet amendement complète l'article 11 du projet de loi, qui limite les effets du franchissement du seuil d'assujettissement au taux normal de la CSG sur les revenus de remplacement modestes. Le dispositif du Gouvernement a pour objet d'éviter qu'un retraité, dont les revenus de l'année n– 2 auraient connu une augmentation temporaire, ne soit as...

Je dois fournir quelques précisions au sujet de l'amendement no 105, car M. le rapporteur général ne l'a visiblement pas compris. Ce que je ne comprends pas, moi, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est la raison pour laquelle vous avez fixé un seuil de 1 200 euros en deçà duquel les retraités ne...

Qu'est-ce qui justifie qu'un couple de retraités dont chacun des membres perçoit un peu moins de 1 200 euros par mois se voie appliquer un seuil inférieur à 2 400 euros ? Je ne comprends pas ce qui le justifie. Je cherche donc à obtenir une explication. Malheureusement, ce n'est pas ce soir que je l'obtiendrai !

Je regrette que l'amendement no 1393 ait été retiré, parce qu'il me paraissait bien plus efficace que le premier, que je n'aurais pas voté. Madame Janvier, en défendant votre amendement, vous avez affirmé partager la volonté du Gouvernement de diminuer les moyens des ESAT et des IME – je crois même avoir entendu le mot « supprimer » au profit ...

et pour qui une telle inclusion serait même extrêmement néfaste. Je peux vous l'assurer, étant moi-même administrateur d'ESAT : si, pour certains salariés, une inclusion en milieu professionnel ordinaire est tout à fait envisageable, d'autres verraient leur vie mise en péril en quittant le milieu un peu protégé dans lequel ils travaillent. Je...

Je voudrais remercier Mme Chapelier et M. Daniel d'avoir déposé cet amendement. M. Daniel connaît très bien la situation des agriculteurs, notamment des retraités agricoles. Je veux bien que l'on dise aux agriculteurs qu'il faut encore attendre. Pour ce qui me concerne, je n'ai plus confiance. Je me souviens de l'examen de la loi garantissant...

Cet amendement vise à maintenir la date du 1er janvier 2019 pour l'entrée en vigueur de la réduction générale de cotisations sociales prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 afin de compenser la disparition du CICE. Aux termes de la loi, la réduction devait porter sur les cotisations patronales de retraite complémenta...

Je suis disposé à le retirer, mais je souhaiterais auparavant, madame la ministre, que vous me confirmiez que les travaux engagés en 2017 entre les représentants de l'assurance maladie complémentaire et la Caisse nationale d'assurance maladie pour organiser la participation des organismes complémentaires à la rémunération forfaitaire des médeci...