Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

J'ai compris votre réponse, madame la ministre. Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur général, je dois retirer mon amendement, qui est un bon amendement, au profit du vôtre. Ne vous inquiétez pas : je le retire.

Je partage complètement l'avis de la ministre, surtout que se tient actuellement une concertation entre la filière viticole et les autorités publiques. Il serait malvenu d'adopter un amendement de ce type, car cela pourrait miner le processus. En outre, ce type d'amendement devrait faire l'objet d'une étude d'impact, parce qu'il ne serait pas ...

Il diffère légèrement du précédent. Chaque modification du dispositif relatif à la paie entraîne des interventions sur les logiciels dédiés. De plus, les éditeurs de paie répercutent naturellement sur les entreprises le coût de leurs interventions. En 2019, outre les modifications de certains paramètres prévues dès le 1er janvier – le prélèvem...

Identique au précédent, cet amendement tend à exclure les ventes de médicaments génériques de l'assiette de la contribution due par les répartiteurs pharmaceutiques. Il faut bien comprendre ce que font les répartiteurs pharmaceutiques. Quand il manque un médicament dans son officine, la pharmacienne ou le pharmacien appelle le répartiteur phar...

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments, visée à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale.

Nous pouvons vous réexpliquer, monsieur Maillard. Cet amendement, un peu différent, vise à réduire le taux de la contribution assise sur le chiffre d'affaires des répartiteurs pharmaceutiques.

Je tiens simplement à vous remercier, madame la ministre. Au moins la présente discussion a-t-elle servi à quelque chose. Si nous n'avions pas déposé tous ces amendements et si nous n'avions pas fait part de notre inquiétude, nous n'en serions peut-être pas là ce soir. C'est une réelle avancée, qui me conduit à retirer mes amendements.

Nous abordons, avec l'article 11, un sujet particulièrement sensible. Le Gouvernement a fait le choix, depuis un an, de faire peser la relance économique sur les épaules des retraités avec la hausse de la CSG. Nous vous avions mis en garde, l'an dernier, et nous n'avons eu de cesse, tout au long de l'année, de vous alerter sur l'impact non négl...

Avec l'article 8, nous abordons la transformation du CICE en baisse de cotisations pour les entreprises. Toutefois, cet article prévoit aussi la suppression du dispositif d'exonération de charges salariales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi, autrement dit les travailleurs saisonniers de l'agriculture – les cul...

J'aurais une question un peu technique à vous poser, madame la ministre, pour mon instruction – n'y voyez pas la manifestation d'une volonté polémique. Vous dites que dans les dépenses de soins de ville sont incluses les dépenses de transport. Or, dans certains secteurs, ces dépenses sont extrêmement élevées ; je pense notamment aux services d...

Avec l'article 7, vous nous proposez d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations salariales. Nous y sommes bien entendu favorables, puisque cette proposition reprend celle que nous formulons tous les ans depuis cinq ans, c'est-à-dire depuis que le gouvernement socialiste a supprimé l'exonération dont nous parlons. En effet, les mesure...

Je viens moi aussi d'une circonscription qui comporte une très importante zone maraîchère. J'avais d'ailleurs invité votre prédécesseur, monsieur le ministre de l'agriculture, juste avant qu'il ne quitte ses fonctions, à visiter une coopérative de cette zone maraîchère très intéressante. Ces zones vivent un peu au gré des marchés internationaux...

C'est un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Nous considérons que M. le rapporteur a acquis une bonne expérience du fonctionnement de la commission, et notamment du PLFSS : j'en ai été témoin à plusieurs reprises.

La commission a voté à l'unanimité son amendement, faisant ainsi tomber tous les autres amendements que nous avions présentés.

Avec cet amendement, nous souhaitons généraliser le dispositif d'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires prévu à l'article 7 de ce PLFSS. Notre objectif est d'intégrer dans le dispositif deux catégories qui en sont actuellement exclues : les contrats soumis aux accords collectifs de modulation du temps de travail c...

Cet amendement vient d'être excellemment présenté par M. Door, M. Pauget et Mme Ménard : aussi est-il simplement défendu, pour vous être agréable.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je vais vous faire un aveu : je nourrissais l'espoir que ce deuxième projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat dessine enf...

Or, dans le texte qui nous est présenté, je ne trouve aucune véritable ambition, alors même que notre pays a enregistré 50 000 naissances de moins en 2017, ce qui confirme la baisse drastique des naissances que nous connaissons depuis maintenant quatre années, loin de l'exemple français en matière de politique familiale et de natalité. Pire en...

Je regrette vraiment que votre gouvernement ait fait le choix de poursuivre cette destruction de la politique familiale, alors que ce PLFSS aurait dû être l'occasion de formuler de véritables propositions pour une politique familiale digne de notre pays. C'est vraisemblablement ce qui a conduit le conseil d'administration de la CNAF à rendre un...

Alors, me direz-vous, peut-être vaut-il mieux qu'il n'y ait rien dans votre budget, plutôt que les coups de rabots sur les revenus des familles de France, qui se sont succédé depuis maintenant six années et poursuivis l'année dernière, avec la réduction de la prestation d'accueil du jeune enfant. Aussi, comme il n'y a rien dans votre budget, au...