Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
164 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS103 au texte N° 269 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS75 au texte N° 269 - Article 40 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramad...
Supprimer les alinéas 29 à 32. Exposé sommaire : La disposition proposée ici, qui consiste à demander au professionnel de santé, sur l'ordonnance, de rédiger des éléments relatifs au contexte ou à la motivation de la prescription, est extrêmement chronophage pour les professions de santé concernés et elle constitue une charge administrative c...
16/10/2017 — Amendement N° AS96 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
I. – L'article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 16 % » ; 2° Au cinquième alinéa, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 12 % ». II. – Le I s'applique aux sommes versées à compter du 1erjanvier 2019. III. – Les pertes de recettes pour l...
16/10/2017 — Amendement N° AS73 au texte N° 269 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, Mme Ramassamy
Supprimer les alinéas 5 à 19. Exposé sommaire : Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexepertise. Puisque l'objectif, partagé, ...
