Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
164 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS115 au texte N° 269 - Article 48 (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Jusqu'au 1er janvier 2020, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162‑23‑1 du code de la sécurité sociale servant de base au calcul de la participation de l'assuré, sont communs à toutes les catégories d'établissements. Ces tarifs sont calculés en fonction de...
16/10/2017 — Amendement N° AS136 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS70 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...
Le deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : L'article L. 531‑2 du code de la santé publique dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant. Il renvoie à un décret pour déterminer les modalités de versement de la prime. Or,...
16/10/2017 — Amendement N° AS98 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. – À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 651‑3, le montant : « 19 » est remplacé par le montant : « 50 ». II. – L'article est complété par une alinéa ainsi rédigé : « L'abattement mentionné au premier alinéa est porté à 100 millions d'euros au 1erjanvier 2019, 400 million...
