Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
164 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS11 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Straumann, M. Grelier, Mme Ba...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'une revalorisation des tarifs de consultations « complexes » des sages-femmes, sur le même modèle que les tarifs des médecins, dont la hausse a été décidée le 21 juin 2017 par décret. Exposé sommaire : La Décisio...
16/10/2017 — Amendement N° AS10 au texte N° 269 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Straumann, M. Grelier, Mme Du...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS61 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Door, M. Aubert, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...
Rédiger ainsi cet article : « Avant le dernier alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, tout cotisant peut demander à ce que l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133‑6‑8 ...
16/10/2017 — Amendement N° AS104 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Ces groupements comportent au moins un établissement de santé en leur sein ou disposent de la personnalité morale ; ». Exposé sommaire : Les possibilités d'expérimentations ouvertes par l'article 35 permettront de bâtir des solutions innovantes au service d'une meilleure prise en charge du pat...
