Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

222 amendements trouvés


24/11/2017 — Amendement N° AS16 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau slogan du gouvernement est la promesse d'un « 13ème mois » pour tous les actifs. Ce que veut Emmanuel Macron, c'est inverser la courbe de l'opinion en misant sur le pouvoir d'achat. A chacun sa courbe, Hollande avait celle du chômage, Macron celle des sondages. Pour y parvenir, le Gouvernem...

24/11/2017 — Amendement N° AS84 au texte N° 387 - Article 35 (Rejeté)
M. Lurton, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viala, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Reiss, M....

Compléter l'article 31 par la phrase suivante : « Ce décret organise les modalités de déclaration d'intérêts des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des prestataires de soins à domicile, qui ne peuvent participer aux expérimentations prévues au présent article, lorsqu'ils sont sous le contrôle direct ou indirect...

24/11/2017 — Amendement N° AS72 au texte N° 387 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Substituer aux alinéas 1 à 26 les alinéas suivants : « I. – La section 12 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est supprimée. » « II. – À compter du 1er mars 2018, l'article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 575 A. – Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575...

24/11/2017 — Amendement N° AS83 au texte N° 387 - Article 35 (Tombe)
M. Lurton, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viala, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Door,...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : «e) Permettre une orientation pertinente des patients atteints d'insuffisance rénale chronique sévère vers la modalité de soins adaptée, dès que possible conservatrice de la fonction rénale restante, permettant d'éviter ou de retarder la dialyse, ou d'accompagner vers la greffe rénale. Ces expérimentations comportent...

24/11/2017 — Amendement N° AS18 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le quatrième alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, tout cotisant peut demander à ce que l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133‑...

24/11/2017 — Amendement N° AS85 au texte N° 387 - Article 43 bis (Adopté)
M. Lurton, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Reiss,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 bis adopté par le Sénat conduirait à l'abrogation des articles L. 162‑1‑9 et L. 162‑1‑9‑1 du code de la sécurité sociale. Ces dispositions organisent la possibilité d'une concertation sur la codification et la tarification des examens de radiologie et de radiothérapie associant conjointeme...

24/11/2017 — Amendement N° AS25 au texte N° 387 - Article 37 (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Supprimer les alinéas 25 à 39. Exposé sommaire : En permettant à l'UNCAM de hiérarchiser les actes et prestations à la place des commissions prévues à cet effet, une fois le délai de 11 mois écoulé, donne tout pouvoir à celle-ci pour décider seule du niveau de hiérarchisation d'un acte ! Cette disposition doit être supprimée.

24/11/2017 — Amendement N° AS78 au texte N° 387 - Article 40 (Rejeté)
M. Lurton

À l'alinéa 17, substituer au mot : « promotion », le mot : « publicité ». Exposé sommaire : Cohérence avec l'article L. 5213‑1 du code de la santé publique qui définit la notion de publicité, qui couvre notamment la notion de promotion.

24/11/2017 — Amendement N° AS77 au texte N° 387 - Article 40 (Rejeté)
M. Lurton

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « VI. – Sont exclus du présent article les logiciels qui répondent à la définition de l'article L. 5211‑1 du code de la santé publique. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription ou à la délivrance qui fera double ...

24/11/2017 — Amendement N° AS38 au texte N° 387 - Article 35 bis B (Tombe)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

I – À l'alinéa 12, substituer aux mots : « si le prix du produit est librement déterminé par le titulaire des droits, celui-ci s'engage à examiner, au cas par cas, ces demandes d'accès à titre gratuit ; qui pourraient lui être présentées de manière motivée. En tout état de cause, si le produit est fourni à titre onéreux, son coût ne fait en au...

24/11/2017 — Amendement N° AS86 au texte N° 387 - Article 8 (Rejeté)
M. Lurton, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Reiss, M. Bouchet, ...

I. – Au second alinéa de l'alinéa 42, substituer aux mots : « aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant » les mots : « aux rémunération versées ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurre...

24/11/2017 — Amendement N° AS81 au texte N° 387 - Article 41 (Rejeté)
M. Lurton

I. – À l'alinéa 22, supprimer la première occurrence des mots : « description générique ou ». II. – En conséquence, au premier alinéa, après la troisième occurrence du mot : « générique », insérer le mot : « renforcée ». Exposé sommaire : Cet amendement exclut les descriptions génériques classiques du système de remises conventionnelles....

24/11/2017 — Amendement N° AS79 au texte N° 387 - Article 40 (Rejeté)
M. Lurton

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport portant bilan de l'application de la charte est réalisé par le ministère de la santé deux ans après sa signature avec le Comité économique des produits de santé. » Exposé sommaire : Il est essentiel qu'un bilan de l'application de la charte des activités de présentation, d'informatio...

24/11/2017 — Amendement N° AS26 au texte N° 387 - Article 37 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « L'alinéa 2 de l'article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d'évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. » Exposé sommaire : La Commission de hiérarchisation des a...

24/11/2017 — Amendement N° AS82 au texte N° 387 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Lurton

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « IIquater. – Le a du 3° du I n'est pas applicable à la prestation mentionnée à l'article L. 245‑1 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'elle est employée à dédommager un aidant familial dans les conditions prévues à l'article L. 245‑12 du même code, et que son montant mensuel net n'e...

24/11/2017 — Amendement N° AS27 au texte N° 387 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le dispositif de demande d'autorisation préalable permet de conditionner un remboursement du régime obligatoire à l'obtention d'un accord préalable du service médical de l'assurance maladie. Le 5° du I. prévoit d'une part, d'obliger les prescripteurs à inscrire la mention « non remboursable » su...

24/11/2017 — Amendement N° AS42 au texte N° 387 - Article 42 (Tombe)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « moins coûteux à une autre prestation, » les mots : « à une autre prestation, plus efficiente au sens de l'article L. 161‑37, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à garantir une plus grande efficience des prescriptions. En effet, l'efficience s'entend au-delà du seul cout et doit être ...

24/11/2017 — Amendement N° AS39 au texte N° 387 - Article 13 bis (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 0 A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 1613 ter est ainsi modifié : «a) Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigée : « et les produits de nutrition entérale pour ...

24/10/2017 — Amendement N° 139 au texte N° 269 - Article 8 (Retiré)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Door, Mme Poletti, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Nury, M. Viry, M. Ram...

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant » les mots : « aux rémunération versées ». Exposé sommaire : L'article 8 du PLFSS pour 2018 fixe les conditions du dispositif complémentaire de réduction des cotisations patronales, en remplacement du CICE. Or, pour les entreprises en dé...

23/10/2017 — Amendement N° 1132 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie

I. – Compléter l'alinéa 176 par les mots : « , thérapeute, psychanalyste, chiropracteur, psychomotricien, sophrologue, naturopathe, étiopathe, art-thérapeute, nutritionniste, musicothérapeute, ergonome, psychosociologue, sexologue ». II. – En conséquence, à l'alinéa 179, après le mot : « architecte », insérer les mots : « , architecte pays...