Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 47)
Les amendements de Gilles Lurton
Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
164 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS146 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS90 au texte N° 269 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le dispositif de demande d'autorisation préalable permet de conditionner un remboursement du régime obligatoire à l'obtention d'un accord préalable du service médical de l'assurance maladie. Le 5° du I. prévoit d'une part, d'obliger les prescripteurs à inscrire la mention « non remboursable » su...
16/10/2017 — Amendement N° AS100 au texte N° 269 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS82 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « professionnels de santé exerçant en ville ; ». Exposé sommaire : Les expérimentations envisagées doivent avoir pour but de développer les modes d'exercice regroupés en participant à la structuration, non pas exclusivement des soins primaires, mais de manière général, à tout typ...
