Mobilités

Cet amendement de notre collègue Sermier propose de modifier la rédaction de l'alinéa 8 qui, en l'état, ne permet pas aux plateformes d'instituer des dispositifs incitatifs ni de limiter les comportements abusifs. Si le refus d'une ou plusieurs courses ne doit pas faire l'objet de pénalités, un encadrement est nécessaire pour éviter les comport...

Il nous semble nécessaire que le décret prévu à l'alinéa 14 fournisse certaines précisions relatives au fichier national unique des propriétaires de cycle. Sachant que plusieurs acteurs sont susceptibles d'intervenir à chaque étape de la vente d'un vélo, l'identité de ceux qui seront chargés de la conception, de la gestion et de la maintenance ...

Tout l'intérêt du dispositif d'identification des cycles est de décourager le vol ainsi que le recel, et de garantir la traçabilité de la propriété du vélo tout au long de son cycle de vie. Mais pour rendre efficace la lutte contre le vol de vélos, nous pensons vraiment que le décret prévu à l'alinéa 14 se montre plus précis.

Nous pensons que la pratique du vélo doit être encouragée, développée et sécurisée. Les nombreux amendements que nous défendons à l'article 22 démontrent la volonté dont nous faisons preuve à ce sujet. Le développement de l'intermodalité implique également l'embarquement de vélos non démontés dans les trains. Une résolution du Parlement europé...

Cet amendement prévoit que tous les trains neufs et rénovés devront disposer d'un nombre minimal de places pour des vélos non démontés, nombre correspondant au minimum à 2 % du nombre de places assises du train et ne pouvant être inférieur à six. Mon collègue Jean-Pierre Door avait proposé, par un sous-amendement, de ne retenir que ce nombre d...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de cet article ; il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er décembre 2020, un rapport de suivi de la politique d'identification et de lutte contre les vols de cycles. Il présenterait un bilan de cette politique et une évaluation de son efficacité, s'appuyant en part...

Il vise à insérer, après l'alinéa 5, un alinéa prévoyant le caractère sécurisé des stationnements qui doivent être réalisés lorsque les travaux sont entrepris sur les parcs de stationnement existants. Jusqu'à présent, le texte concerne, à mon avis, seulement les bâtiments neufs, et non les bâtiments existants.

Si le Sénat est revenu sur la disposition que votre majorité avait adoptée en première lecture, ce n'est pas tout à fait innocent. Vous pouvez considérer qu'à cause du non-cumul des mandats, nous avons perdu tout contact avec les collectivités locales, mais ce n'est vrai ni pour nous ni pour les sénateurs, qui sont élus par les représentants de...

Nous savons tous à quel point cela est dangereux. Aussi, je vous propose d'adopter l'amendement dont Mme Anthoine est la première signataire.

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun rappelle que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démographique ne doit pas porter atteinte à l'obligation de solidarité pour l'autorité organisatrice de mobilité et doit organiser une offre de transports ne conduisant pas à une rupture d'égalité d'accès pour les p...

Il vise à ce que le plan de mobilité puisse recueillir l'expertise d'une entité qui connaisse précisément les spécificités du territoire et des enjeux afférents : région, département, communauté de communes ou syndicat intercommunal de transport.

Madame la rapporteure, je suppose que vous allez me répondre qu'il est satisfait ; une fois que vous me l'aurez dit, je le retirerai !

Je comprends que vous renvoyiez à la loi de finances cette question sur laquelle il nous faudra être particulièrement vigilants. Je soutiens malgré tout les amendements de Mme Lacroute, qui appellent notre attention sur un problème risquant de se poser de façon très concrète dans les mois à venir. En effet, dans les crédits affectés aux infrast...

Cet amendement de M. Nury vise à améliorer la prise en charge des liaisons au sein des territoires ruraux particulièrement touchés par les difficultés de mobilité. Ils ne font certes pas état d'encombrement, mais procurent très peu d'offres de déplacements intermodaux.

Votre réponse sur le covoiturage me donne l'occasion de revenir sur un amendement que j'ai défendu vendredi après-midi, concernant les voitures stationnées sur les parkings dédiés au covoiturage, alors qu'elles n'y participent pas. Vous m'avez répondu que, les contraventions relevant du pouvoir réglementaire, l'amendement était nul et non aven...

J'entends bien l'argumentation de la ministre et du rapporteur : il est difficile d'obliger tous les employeurs à payer un tel forfait, car cela pourrait mettre certains en difficulté. J'ai également bien noté – et je vous en remercie – que vous avez prévu de dresser, d'ici quelques mois, le bilan de l'application de la loi et, en fonction des ...

Il vient d'être très bien défendu par ma collègue, Mme Trastourt-Isnart, et représente une belle réponse à l'amendement que Mme Pompili a défendu il y a quelques instants pour rendre le forfait mobilités durables obligatoire pour les employeurs.

Il vient d'être question de la servitude de marchepied. J'évoquerai pour ma part la servitude de passage le long du littoral au sujet de laquelle nous sommes confrontés exactement aux mêmes difficultés que celles énoncées par Mme El Haïry. Or vous permettez une exception pour la biodiversité mais pas lorsqu'il y a un problème de proximité avec ...

Je regrette un peu l'ordre dans lequel sont appelés ces amendements, mais c'est ainsi. L'amendement no 1279 entend apporter une réponse au problème de la responsabilité d'un gestionnaire d'espace, en l'espèce les chemins de halage, lorsque les cyclistes y accèdent – ce qui est une bonne chose, j'aurai l'occasion de le répéter. Il convient de r...

Je suis d'autant plus d'accord avec ce que vient de dire M. Jean-Marie Sermier que, sur la plupart des chemins de halage, vous voyez déjà circuler des vélos. Il me semble donc préférable de légaliser cette pratique. Alors que mon amendement no 1279 visait à prévoir l'entretien de ces chemins en cas de circulation des vélos, celui-là est relati...