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Énergie et climat


Les amendements de Gilles Lurton


Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

120 amendements trouvés


22/06/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors du vote de la loi n° 2017‑227 du 24 février 2017, la création de ce nouvel article (L. 214‑18‑1) du code de l’environnement a autorisé une exemption de continuité écologique des moulins prévoyan...

18/06/2019 — Amendement N° CE142 au texte N° 1908 - Article 3 (Rejeté)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en tenant compte du statut des salariés concernés ». Exposé sommaire : Il est indispensable d’adapter le dispositif spécifique d’accompagnement mis en place par cet article aux différents statuts concernés : statut des Industries Electriques et Gazières, statut des ports et docks. Le caractère structurant...

18/06/2019 — Amendement N° CE140 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots : « viseront notamment à favoriser », les mots : « favoriseront notamment ». Exposé sommaire : Cette formulation permet de démontrer un réel engagement, en ayant le souci de rassurer et fournir des garanties aux salariés concernés.

18/06/2019 — Amendement N° CE49 au texte N° 1908 - Article 1er (Retiré)
M. Vialay, M. Lurton, M. Masson, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Cattin, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Lac...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au 9°, après le mot : « réseaux », les mots : « de chaleur et de froid » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le 9° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie vise à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. Cet objectif est extrêmement ambitieux ...

18/06/2019 — Amendement N° CE105 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Nury, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Sermier, M. Rolland, M. ...

La première phrase du 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , notamment dans le secteur de la méthanisation agricole ». Exposé sommaire : Le plan de programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit les évolutions énergétiques. Il assure l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des ...

18/06/2019 — Amendement N° CE48 au texte N° 1908 - Article 1er (Non soutenu)
M. Vialay, M. Lurton, M. Masson, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Cattin, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Lac...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le 4° est complété par les mots : «; De porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale brute d’énergie en 2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 45 % de l’électricité, 48 % de la consommation fina...

18/06/2019 — Amendement N° CE141 au texte N° 1908 - Article 3 (Retiré)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en priorité dans le territoire concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les emplois ciblés par les mesures d’accompagnement cibleront de façon prioritaire des reclassements dans les territoires concernés.

18/06/2019 — Amendement N° CE144 au texte N° 1908 - Article 3 (Rejeté)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance précisera notamment les mesures d’accompagnement que l’État pourrait mettre en place, en complément des mesures mises en place par les entreprises, pour accompagner les salariés exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311‑5-3 du code ...

18/06/2019 — Amendement N° CE92 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Saddier, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin, M. Sermier,...

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

18/06/2019 — Amendement N° CE143 au texte N° 1908 - Article 3 (Retiré)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des modalités de financement de l’accompagnement spécifique prévu au II. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que dans les trois mois suivant l...

18/06/2019 — Amendement N° CE107 au texte N° 1908 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Abad, Mme Louwagie, M. Viala, M. Viry

I. – À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence de l’année : « 2050 », l’année : « 2040 ». II. – À la fin du même alinéa, substituer à la dernière occurrence de l’année : « 2050 », l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi inscrit dans les objectifs de la politique énergétique nationale la neutr...

18/06/2019 — Amendement N° CE138 au texte N° 1908 - Article 3 (Rejeté)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ». Exposé sommaire : Face à l’inquiétude légitime des salariés et des exploitants impactés, il est indispensable d’expliciter rôle de l’État et des collectivités territoriales.

18/06/2019 — Amendement N° CE104 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Nury, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Lurton, M. ...

I. – Le 1 de l’article 265 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation basée sur un contenu en dioxyde de carbone. » II. – Le 1 de l’article 266quinquies du code...

18/06/2019 — Amendement N° CE137 au texte N° 1908 - Article 3 (Rejeté)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce plafond d’émission est établi de façon à laisser un délai suffisant pour mettre en œuvre la transition industrielle et l’accompagnement social des salariés. » Exposé sommaire : Le Conseil d’État a indiqué dans son avis sur le projet de loi que compte tenu de l’impact porté par la mesure aux e...

18/06/2019 — Amendement N° CE106 au texte N° 1908 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Sermier, M. Lurton, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la production de biométhane à 20 % de la consommation totale de gaz en France à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de biométha...

18/06/2019 — Amendement N° CE94 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Lurton, M. Rolland,...

À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées. Exposé sommaire : ...

18/06/2019 — Amendement N° CE139 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ». Exposé sommaire : Il est indispensable d’accompagner l’ensemble des salariés qui seront impactés par la fermeture des centrales, sans qu’il y ait de distinction au sein des entreprises ou entre les différents exploitants et sous-traitants. Cet amendement vise à proposer ...

18/06/2019 — Amendement N° CE30 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Lurton, M. Rolland,...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas c...

17/06/2019 — Amendement N° CE194 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

17/06/2019 — Amendement N° CE108 au texte N° 1908 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Nury, M. Bony, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Lurton, M. Sermier, M. Abad, Mme Louwagie, M. Viala, M. ...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2035 », l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2035. L’objectif pour 2025 était, en effet, impossible à tenir. Pour l’atteindre, il aurait été nécessaire de fermer plus de 20 réacteurs nucléaires ...