Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE138 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE457 )
Publié le 18 juin 2019 par : M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Bony, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Viala, M. Deflesselles, M. Viry, M. Vialay.
À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ».
Exposé sommaire :
Face à l’inquiétude légitime des salariés et des exploitants impactés, il est indispensable d’expliciter rôle de l’État et des collectivités territoriales.
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