Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE457 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE138 )
Publié le 18 juin 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ».
Exposé sommaire :
L’article 3 introduit un plafonnement des émissions de gaz à effets de serre pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles (charbon, gaz, fioul), situées en France métropolitaine. Son adoption devrait conduire à la fermeture des centrales thermiques fonctionnant au charbon, à compter du 1er janvier 2022.
Le II de cet article détaille les mesures d’accompagnement qui feront l’objet d’ordonnances. Le présent amendement vise donc à rassurer les salariés des sites concernés par ces fermetures en précisant de façon explicite les mesures d’accompagnement et leur financement seront mises en place par l’État et celles qui seront assumées par les collectivités locales.
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