Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE143 (Retiré)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Bony, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Viala, M. Deflesselles, M. Breton, M. Viry, M. Vialay.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des modalités de financement de l’accompagnement spécifique prévu au II. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre que dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, soit précisé les moyens publics spécifiques qui seront mis en place afin de financer le dispositif spécifique d’accompagnement des salariés. Ce financement pourrait par exemple prendre la forme d’un fonds public de solidarité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.