Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE144 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE449 )
Publié le 18 juin 2019 par : M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Bony, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Viala, M. Deflesselles, M. Breton, M. Viry, M. Vialay.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’ordonnance précisera notamment les mesures d’accompagnement que l’État pourrait mettre en place, en complément des mesures mises en place par les entreprises, pour accompagner les salariés exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311‑5-3 du code de l’énergie et dont l’emploi serait supprimé du fait des dispositions de ce II. Ces mesures complémentaires concerneront en priorité le reclassement des salariés impactés au sein d’une entreprise leur permettant de conserver leur statut particulier, ou à défaut, autant que possible, sur un emploi à durée indéterminée en dehors de la branche des industries électriques et gazières. »
Exposé sommaire :
Face à l’inquiétude des salariés il est indispensable de leur donner des garanties.
Cet amendement vise à prévoir dès à présent les orientations qui seront développées dans l’ordonnance.
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