Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
343 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1277 au texte N° 2187 - Article 8 (Irrecevable)
M. Door, M. Straumann, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Abad, M. Lorion, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. Perr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement précise les modalités de prise en charge financière de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne décédée. Il dispose que cet examen est « imputé financièrement aux...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1259 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’un des objectifs de ce projet de loi est d’organiser l’accès aux origines, un tel dispositif ne peut être fait sans remettre l’humain au cœur du système. Si l’AMP avec tiers donneur est aujourd’...
07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1038 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Ferrara, M. Abad, M. Lurton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question de l’infertilité en France est alarmante . Aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année près de 2...
