Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
343 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2055 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lurton
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis(nouveau). – Après l’article L. 1244‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1244‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1244‑2‑1. – La gratuité des gamètes est de principe : aucun paiement, quel qu’en soit la forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au don de spermat...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1259 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’un des objectifs de ce projet de loi est d’organiser l’accès aux origines, un tel dispositif ne peut être fait sans remettre l’humain au cœur du système. Si l’AMP avec tiers donneur est aujourd’...
07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1038 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Ferrara, M. Abad, M. Lurton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question de l’infertilité en France est alarmante . Aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année près de 2...
