Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 41)
Les amendements de Gilles Lurton
Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
406 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS246 au texte N° 2296 - Article 28 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le patient peut donner à l’établissement de santé, au sein duquel il est hospitalisé, les coordonnées du professionnel de santé de son choix afin d’organiser la continuité des soins et sa sortie, com...
12/10/2019 — Amendement N° AS696 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bony, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Abad, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le prisme budgétaire des lois de financement de la sécurité sociale, auxquelles sont annexées des études d’impact d’ordre économique ou organisationnel, exclut trop souvent l’approche humaine et les ...
11/10/2019 — Amendement N° AS175 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 464 au texte N° 2296 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malg...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 463 au texte N° 2296 - Article 56 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Sadd...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2019 — Amendement N° 408 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Lurton
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
