Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
873 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Supprimer les alinéas 44 et 65. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime les dispositions de la réforme de la dotation d'intercommunalité anormalement favorables aux métropoles. L'alinéa 44 de l'article 79 dispose ainsi que les métropoles dont le coefficient d'intégration fiscale (CIF) est supér...
Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'alinéa de l'article 81 qui dispose que le préfet de département peut accorder aux départements ayant contractualisé avec l'État dans le cadre de l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pou...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La quatrième phrase du 5ème alinéa du III de l'article L2334‑7 du code général des collectivités territoriales est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Si pour une commune, cette minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la différence est prélevée sur les dou...
À l'alinéa 3, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés double (+180 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de...
À l'alinéa 3, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 110 millions d'euros » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés augmente (+110 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation ...
Substituer à l'alinéa 17 les trois alinéas suivants : « 4° L'article L. 2334‑42 est modifié comme suit : a) Au B, les mots « au 1er janvier 2017 » sont remplacés, à deux reprises, par les mots « au 1er janvier de l'année précédente » ; b) Au 2ème, 3ème et 4ème alinéas du C, les mots « la région » sont remplacés par les mots : « le départemen...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les communes membres d'un établissement public à fiscalité propre régi par les articles L5217‑1, L5218‑1 ou L5219‑1 ou situées sur le territoire de la métropole de Lyon ne peuvent pas bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soci...
Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'alinéa de l'article 81 qui minore de 84 millions d'euros les crédits de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) pour payer les restes à charge des exercices antérieurs de la dotation globale d'équipement (D...
I. – À la dernière phrase de l'alinéa 28, après le mot : « financée » insérer les mots :« pour moitié ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 3 236 060
26/10/2018 — Amendement N° 568C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
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Patrimoines | 0 | 22 135 546 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 22 135 546...
26/10/2018 — Amendement N° 544C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 13 138 949...
26/10/2018 — Amendement N° 543C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Patrimoines | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Création | 5 626 960 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 5...
26/10/2018 — Amendement N° 526C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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Patrimoines | 11 783 366 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
Création | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | ...
26/10/2018 — Amendement N° 517C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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Présidence de la République | 0 | 6 000 000 | ||||||||||
Assemblée nationale | 0 | 0 | ||||||||||
Sénat | 0 | 0 | ||||||||||
La Chaî...
26/10/2018 — Amendement N° 439C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 0 | 22 135 546 |
Création | 0 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 22 135 546... |