Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 500...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 500 000 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 500...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 1 000 000 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 1 000 000 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 1 000 000 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Après le mot : « accordée » supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre automatique la prise en charge sanitaire d'un bénéficiaire de l'AME lorsque le respect du délai de carence risquerait d'avoir des conséquences vitales, graves ou durables sur l'état de santé de l...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ne pouvant excéder sept jours ». Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés estime que le délai de carence mis en place pour les bénéficiaires de l'AME est contraire aux valeurs communes de la France. En effet, il est particulièrement inhumain de conditionner l'accès à c...
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement le gouvernement prétend lutter contre le « tourisme sanitaire ». Le groupe socialistes et apparentés souhaite souligner que toutes les études démontrent que la migration sanitaire est dérisoire, que la santé est une cause anecdotique de migration. Le rapport IGAS-IGF soulign...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 10 746 000 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 1 174 610 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 3 943 000 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 3 943 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 1 864 000 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 864 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 4 264 818 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 4 264 818
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 1 009 463 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 5 182 184 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 5...
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés précise l’amendement du Gouvernement et prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2021 du délais de carence mis en place pour les bénéficiaires de l’AME. Tel e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés propose, à travers cet amendement, de transférer 600 000 euros du programme « Présidence de la République » vers le programme « La Chaine parlementaire ». En effe...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 2 janvier 2020, un rapport qui porte : 1° Sur le coefficient logarithmique utilisé pour le calcul du potentiel financier agrégé par habitant, afin d’évaluer le lien de corrélation entre la taille d’un ensemble intercommunal et le poids de ses charges, en particulier les charges de centralité assumée...
À la seconde phrase du IV de l’article L. 3335‑2 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 6,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de relever de 5 % à 6,5 % le plafond des deux prélèvements (sur le « stock » et sur le « flux ») du produit des d...
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