Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier

772 amendements trouvés


07/11/2019 — Amendement N° 2447C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création500 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500...

07/11/2019 — Amendement N° 2445C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création500 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500...

07/11/2019 — Amendement N° 2425C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

07/11/2019 — Amendement N° 2424C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

07/11/2019 — Amendement N° 2423C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2373C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Biémouret

Après le mot : « accordée » supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre automatique la prise en charge sanitaire d'un bénéficiaire de l'AME lorsque le respect du délai de carence risquerait d'avoir des conséquences vitales, graves ou durables sur l'état de santé de l...

07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2344C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Biémouret

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ne pouvant excéder sept jours ». Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés estime que le délai de carence mis en place pour les bénéficiaires de l'AME est contraire aux valeurs communes de la France. En effet, il est particulièrement inhumain de conditionner l'accès à c...

07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2324C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain ...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement le gouvernement prétend lutter contre le « tourisme sanitaire ». Le groupe socialistes et apparentés souhaite souligner que toutes les études démontrent que la migration sanitaire est dérisoire, que la santé est une cause anecdotique de migration. Le rapport IGAS-IGF soulign...

07/11/2019 — Amendement N° 2323C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 746 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

07/11/2019 — Amendement N° 2321C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 174 6100
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

07/11/2019 — Amendement N° 2320C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines03 943 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 943 000

07/11/2019 — Amendement N° 2319C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 864 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 864 000

07/11/2019 — Amendement N° 2318C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines04 264 818
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4 264 818

07/11/2019 — Amendement N° 2317C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 009 4630
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

07/11/2019 — Amendement N° 2316C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Patrimoines5 182 1840
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture05...

07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2277C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Biémouret

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés précise l’amendement du Gouvernement et prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2021 du délais de carence mis en place pour les bénéficiaires de l’AME. Tel e...

07/11/2019 — Amendement N° 1992C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés propose, à travers cet amendement, de transférer 600 000 euros du programme « Présidence de la République » vers le programme « La Chaine parlementaire ». En effe...

07/11/2019 — Amendement N° 1887C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 2 janvier 2020, un rapport qui porte : 1° Sur le coefficient logarithmique utilisé pour le calcul du potentiel financier agrégé par habitant, afin d’évaluer le lien de corrélation entre la taille d’un ensemble intercommunal et le poids de ses charges, en particulier les charges de centralité assumée...

07/11/2019 — Amendement N° 1793C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin...

À la seconde phrase du IV de l’article L. 3335‑2 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 6,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de relever de 5 % à 6,5 % le plafond des deux prélèvements (sur le « stock » et sur le « flux ») du produit des d...