Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

… mais je ne pense pas que ce texte ait vocation à devenir ces deux ou trois prochaines années un rendez-vous annuel, comme le sont le PLF ou le PLFSS. Monsieur Benoit, nous avons l'habitude de travailler ensemble, nous nous côtoyons très régulièrement et nous prenons du plaisir à avancer sur des sujets communs, en particulier la défense du mon...

J'émettrai malheureusement un avis défavorable. Puisqu'on parle de 46 000 emplois, on aurait pu ajouter le ministère du travail ; comme il s'agit de trouver des solutions techniques de rechange, on aurait également pu ajouter celui de la recherche ; et aussi ceux de l'industrie ou du commerce extérieur, et bien d'autres encore…

Ce qui a été plébiscité lors des auditions, c'est plutôt la création d'un conseil de surveillance qui mette tout le monde autour de la table et qui se réunisse très régulièrement pour trouver une issue le plus rapidement possible. En feront partie quatre députés, quatre sénateurs, des représentants d'ONG et d'associations de protection de l'env...

Afin de mieux suivre et accompagner les acteurs dans l'application de la loi – ce suivi, on l'a beaucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicot...

Avis défavorable. Madame la rapporteure pour avis, nous avons déjà abordé ce sujet en commission, et nous savons quel est l'enjeu du choix des termes qui seront examinés par le Conseil constitutionnel, afin que soit assuré le meilleur encadrement possible de la dérogation pour l'usage des néonicotinoïdes. Pour ma part, j'estime que les mots « b...

Je m'adresse à ceux de mes collègues qui souhaitent aujourd'hui l'abandon du projet de loi. Rembobinons la cassette des événements de l'été et souvenons-nous de ces agriculteurs venus nous alerter de l'invasion de pucerons et des risques qu'elle ferait courir cet hiver à leurs exploitations. Ils craignaient que l'effondrement de leurs résultats...

… ont fait preuve de courage politique en décidant d'agir et en refusant de laisser la filière des betteraviers sur le bas-côté. Ce faisant, ils ont pris la décision la plus difficile…

… et c'est ainsi que nous avons rédigé ce projet de loi, avec l'aide de nombreux parlementaires de tous les bancs. Le message est clair. Nous ne nions pas la dangerosité des néonicotinoïdes – sur ce point, nous sommes pleinement en accord avec vous – , mais nous considérons que nous avons une chance dans notre malheur : la betterave ne fleurit...

Nous devons cependant agir vite, d'ici à trois ans, pour accompagner la filière et l'aider à sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve aujourd'hui.

Défavorable. J'ai déposé un amendement qui donne au conseil de surveillance que nous avons créé en commission le pouvoir de délivrer un tel avis.

Quant à nous, nous refusons de porter cette responsabilité. Ce que vous proposez, chers collègues, c'est un chèque ; nous proposons un accompagnement. Ce que vous proposez, c'est précisément ce que refuse un agriculteur betteravier, qui n'a que trois souhaits quand il se lève le matin : semer, dans le respect de ses terres et de la biodiversité...

Il ne veut ni d'une taxe ni d'une subvention ni d'un chèque. Notre objectif est de sortir la filière de l'impasse ; le vôtre, de la laisser sur le bas-côté !

Il me semble que votre amendement est satisfait : le 22 septembre, l'interprofession a remis au ministre de l'agriculture le plan de prévention de l'ensemble de la filière betterave à sucre, qui vise à accélérer la transition vers une culture de la betterave sans néonicotinoïdes au cours des trois années à venir. Avis défavorable.

Ces enjeux sont aussi au coeur de nos préoccupations – des miennes, en particulier, puisque j'ai des sites Natura 2000 sur mon territoire. La loi ne me semble pas devoir entrer dans le degré de détails que vous proposez car nous ne pourrions pas être exhaustifs et nous laisserions de côté de nombreuses autres situations qui doivent également fa...

Avis défavorable. Comme vous, monsieur Villani, je pense qu'il faut des instituts de recherche compétents et indépendants. C'est pour cela que nous avons demandé à l'ANSES et à l'INRAE d'être au conseil de surveillance. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait. Et s'il n'est pas adopté, le sous-amendement no 141 tombera, mais j...

Avis défavorable, pour la même raison que précédemment. L'ANSES, siégeant au conseil de surveillance, donnera évidemment son avis. Je rappelle en outre que l'avis rendu par le conseil de surveillance sera public et voté à la majorité.

Vous avez raison, madame Bagarry, il faut protéger les espaces naturels remarquables, mais rien ne s'oppose aujourd'hui à ce que les parcs inscrivent une telle exclusion dans leurs chartes. Il est inutile de l'indiquer dans la loi puisqu'ils peuvent déjà le faire. Avis défavorable.

Je vous rappelle, chère collègue, que tous les utilisateurs de produits phytosanitaires à titre professionnel sont tenus de remplir un registre phytosanitaire. En outre, vous le savez, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être pratiquées de manière adéquate et proportionnée. Or il me semble que votre amen...

L'amendement que vous proposez, madame Batho, tend à qualifier d'office toute dérogation accordée en vue de l'usage de néonicotinoïdes de préjudice écologique au sens du code civil. Une telle disposition paraît peu judicieuse, d'autant qu'elle n'apporte rien au droit existant. Il appartient en effet au juge de qualifier une atteinte à l'écosyst...

Mon propos général contenait les réponses à la plupart de vos critiques, qui me semblent réellement infondées. Nous considérons que tout le monde doit participer à la transition agroécologique. Or la suppression de cet article laisserait sur le bord de la route une des filières maîtresses de notre pays, soit 46 000 personnes.