Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Notre vision de l'écologie consiste au contraire à avoir le courage politique d'admettre qu'il y a eu des erreurs par le passé, et qu'avec ce projet de loi, nous allons les réparer.

Le dispositif de l'amendement prévoit que les prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement seront réalisés « à la charge de l'exploitant agricole ». Vu le contexte sanitaire actuel et les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs de la filière betterave-sucre, il ne serait pas judicieux de leur ajouter une charge supp...

Dans un excès de générosité, j'ai déjà présenté les arguments qui me conduisent à émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons pleinement conscience de la dangerosité de ces produits. Notre volonté est bien évidemment que la filière s'en affranchisse le plus rapidement possible. Permettez-moi de revenir sur un élément important qui a été évoqué : la loi s'appliquerait de 2021 à 2023 pour répondre à une situation du printemps 2020, dont on n'a pas encore mes...

Si les sucreries ferment, plus personne ne plantera de betterave. Et vous irez chercher toute seule la transition écologique et les alternatives, parce que plus personne ne sera là pour les utiliser.

Votre amendement dispose que « la durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances » et qu'elle est « déterminée par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ». Selon moi, il ne faut pas graver de telles règles dans le marbre de la loi, afin de laisser dav...

Je tiens à rappeler l'objectif du conseil de surveillance. Il n'est pas là pour déterminer si les néonicotinoïdes sont bons ou mauvais pour la biodiversité ; nous le savons tous ici, les néonicotinoïdes ne sont pas de bons produits.

L'objectif du conseil de surveillance est de trouver une solution permettant à la filière de perdurer. Vous avez oublié dans votre liste, cher collègue Bernalicis, qu'y siègent aussi le Conseil économique, social et environnemental, des ONG et des associations de protection de l'environnement, mais aussi des députés et des sénateurs de tous bor...

Quand on veut faire vivre un conseil de surveillance, il suffit de se donner l'ambition de le faire servir à quelque chose. Vous avez peut-être eu une mauvaise expérience, cher collègue Dominique Potier, mais je vous assure que si, demain, j'ai l'honneur de siéger à celui-ci, j'irai jusqu'au bout. Avis défavorable.

Votre amendement tend en fait à supprimer l'article 1er, donc je ne vous surprendrai pas en lui donnant un avis défavorable. Je vais revenir sur ce que vous venez de dire.

Nous serons d'accord sur un point, madame Panot : le problème n'a peut-être pas été attaqué à la racine…

Avec le conseil de surveillance, dont l'instauration a été proposée en commission, nous mettrons une forte pression sur la filière. Vous et d'autres collègues sur ces bancs ferez partie de ce conseil qui comprendra, outre des députés, des sénateurs, des ONG, des représentants des associations de protection de l'environnement, des représentants ...

Je tiens à féliciter Mme Batho qui a été présente à toutes les auditions que nous avons menées.

Nous pouvons avoir des désaccords et des divergences, mais je lui sais gré d'avoir toujours été présente.

Ce que nous avons entendu lors de ces auditions était très clair : en 2016, on a voté une loi et on a éteint la lumière.

Monsieur Wulfranc, je vous rejoins sur la nécessité d'intégrer des salariés agricoles au conseil de surveillance. Néanmoins, il revient selon moi aux organisations syndicales elles-mêmes de nommer leurs représentants. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable sur l'amendement no 78, sur les sous-amendements identiques no 142 et 146, ainsi ...

Les acteurs se sont un peu vus les premiers mois, puis ce fut vite fini. Ce projet de loi fait que tout le monde se verra tous les trois mois. Nous allons prendre la filière par la main pour sortir dans deux ou trois ans des néonicotinoïdes : il ne reste plus que 8 % ! Soit on abandonne le dernier de la classe et on le laisse sortir, soit on l'...

Il vise à préciser que l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance sont fixés par décret, tout comme sa composition. L'objectif est de garantir que ce conseil soit opérationnel le plus rapidement possible.

L'amendement précise que le conseil de surveillance veille « à ce que soient prévues les modalités de déploiement des solutions alternatives existantes en conditions réelles d'exploitation », ce qui est essentiel pour passer de travaux de recherche dans des environnements aux conditions maîtrisées à la réalité du déploiement de ces alternatives...

Il s'agit au fond d'amendements de suppression de l'article 1er ; celui-ci permet de déroger, par arrêté, provisoirement et de façon très encadrée, à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes. Votre amendement ne laisse subsister que la création du conseil de surveillance ; cela m'honore, mais mon avis est néanmoins défavorable.