Respect des principes de la république

Il s'agit de permettre aux autorités académiques de ne pas seulement contrôler et sanctionner mais aussi d'accompagner les familles ayant recours à l'instruction à domicile. Dans la mesure où les règles du jeu ont changé et où ces familles se voient imposer un projet éducatif, il semblerait normal qu'elles puissent bénéficier d'un accompagnemen...

Selon l'article L. 212-8 du code de l'éducation, la volonté de l'enfant est prépondérante dans le choix de son lieu d'instruction. Si un enfant ne souhaite pas changer d'établissement avant le fin du terme de la formation pré-élémentaire ou primaire, ou bien avant la fin d'un cycle d'enseignement, ni les autorités politiques ni les parents ne p...

Je l'ai défendu en même temps que le précédent, mais j'aurais aimé comprendre pourquoi la rapporteure n'y est pas favorable.

En effet, madame la rapporteure, j'ai défendu les deux amendements simultanément. Je connais le principe des dérogations, ayant moi-même été maire d'une commune de 6 000 habitants. Au travers de l'amendement no 1444, je demande que la possibilité offerte aux enfants scolarisés de poursuivre leur scolarité dans la même école en cas de déménageme...

Il vise à interdire à toute personne figurant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT, d'instruire un enfant à domicile. Dans la droite ligne du texte, l'objectif de cet amendement est d'empêcher tout risque de négation des valeurs de la République, voire de radicalisation, chez les enfants.

Le Gouvernement évoque l'augmentation du détournement de la liberté d'instruction en famille pour créer l'école de fait. Sans nier ce phénomène, le lien entre la radicalisation et l'instruction en famille est très loin d'être partagé par les acteurs du terrain. Mes chers collègues, on apprend beaucoup à écouter les autres et je vous ai écoutés ...

La création de quatre catégories d'un régime d'autorisation pour l'instruction en famille semble disproportionnée. La création d'une cinquième catégorie qui permettrait aux parents de pratiquer en liberté l'instruction en famille rééquilibre l'esprit de cette loi.

Lorsque j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 21, j'avais notamment à l'esprit les cas de harcèlement scolaire ; j'en ai d'ailleurs parlé lorsque je suis intervenu. Je suis donc ravi d'apprendre que le quatrième motif recouvre ces situations et pallie ce qui aurait été un manquement. En effet, j'avais un doute à ce propos : je c...

Il vise à compléter le quatrième motif, à l'alinéa 14, en mentionnant les « convictions pédagogiques » susceptibles de motiver le projet éducatif de la famille. Cela permettrait aux familles de faire valoir leurs convictions pédagogiques pour être autorisées à réaliser l'instruction en famille. Tel que le prévoit la rédaction actuelle de l'art...

Est-ce que l'ennui peut-être un argument recevable – au titre du quatrième motif prévu – pour l'octroi d'une autorisation ? Cette question m'est inspirée par la lecture des conclusions d'un contrôle effectué pour une enfant prénommée Loïs, née à Roubaix et instruite par sa mère à Tourcoing. L'évaluation, effectuée le 9 mai 2019 par une inspect...

Dans leur bilan, l'inspectrice et le conseiller pédagogique notent une « très bonne » maîtrise de la langue ainsi que des principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique. L'autonomie et l'initiative sont jugées « bonnes » pour un enfant de huit ans. En conclusion, il est indiqué que toutes les disciplines sont e...

Avant de devenir député, le 8 octobre dernier, j'ai enseigné durant trente ans dans un réseau d'éducation prioritaire. J'ai eu la chance d'exercer à tous les niveaux du premier degré et j'ai été aussi bien directeur d'école que coordonnateur du réseau. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, il faut beaucoup aimer pour bien comprendre et...

Et ne nous dites pas que les familles pratiquant l'IEF en conformité avec la loi actuelle pourront continuer de le faire ! Pour de nombreuses familles, le régime d'autorisation sera un régime d'interdiction.

C'est un amendement de bon sens. Dans près d'un cas sur quatre, le parent pratiquant l'instruction en famille est enseignant, en lycée ou en collège. Il me semble légitime, dans le cadre du régime dérogatoire de l'instruction en famille, qu'une famille où l'un des deux parents est enseignant puisse assumer elle-même l'instruction de son enfant.

L'article 21 doit donc soit être supprimé, soit devenir une coquille vide, soit voir ses catégories d'exceptions élargies pour que l'intérêt supérieur de l'enfant soit réellement respecté et que celui-ci puisse choisir librement l'instruction à domicile. Les amendements que je vous présenterai au cours de la discussion répondent à cette triple ...

Il fait preuve de pédagogie et de dialogue. Pourtant, ce que vous proposez au travers de ce projet de loi revient à punir l'intégralité des familles instruisant leur enfant à domicile pour la défaillance d'une poignée d'entre elles. Il vous est encore possible de revoir votre copie !

La devise de la République française est un triptyque : liberté, égalité, fraternité. Au nom de l'égalité, je ne vois pas pourquoi, au motif qu'il serait enseignant, le parent pourrait librement instruire son enfant. Je ne trouve pas cela logique et j'ai donc déposé cet amendement de bon sens pour, au fond, démontrer l'incohérence des motifs ju...

L'amendement no 839 a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant le lien potentiel entre l'instruction en famille et la radicalisation des enfants qui suivent ce mode d'enseignement. Aucun document public n'a jusqu'ici constaté une augmentation de la radicalisation qui justifierait la suppression de cet...