Projet de loi de finances pour 2022

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé : « Impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d’achat des ménages ». Ce rapport contient : 1° Une présentation de l’impact de l’ensemble des modifications concernant les prélèvements obligatoires et prestations sociales propos...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	10 000 000	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1699C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1698C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 850 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1697C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1695C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 600 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1690C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1687C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 40 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1683C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 40 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1680C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1673C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org