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Projet de loi de finances pour 2022

Les amendements de Guillaume Chiche

Les interventions de Guillaume Chiche sur ce dossier

445 amendements trouvés

1 2 3 4 5

08/12/2021 — Amendement N° 317 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Inclusion sociale et protection des personnes

10 000 000

Handicap et dépendance

Égalité entre les femmes et ...

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 316 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Inclusion sociale et protection des personnes

Handicap et dépendance

Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 311 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Inclusion sociale et protection des personnes

500 000 000

Handicap et dépendance

Égalité entre les femmes et...

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 310 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Écologie

Compétitivité

Cohésion

50 000 000

Budget participatif du plan ...

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 309 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	50 000 000
Actions de relance en faveur... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 292 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable) Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 291 au texte N° 4709 - Après l'article 3 (Irrecevable) Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 290 au texte N° 4709 - Article 3 (Irrecevable) Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 159 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 4709 - Après l'article 41 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 156 au texte N° 4709 - Après l'article 39 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 4709 - Après l'article 39 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org