Bioéthique

Il se fonde sur le septième alinéa de l'article 49 du règlement, relatif à l'organisation de nos débats, monsieur le président. Vingt minutes de temps de parole ont été octroyées aux vingt-trois députés non inscrits, ce qui laisse à chacun d'entre eux moins d'une minute pour se prononcer sur un projet de loi au sujet duquel toutes les sensibil...

Il ne s'agit pas, au travers de ces amendements, de légaliser une pratique interdite sur le territoire national, la gestation pour autrui. Pour autant, certaines familles françaises se rendent à l'étranger pour recourir à cette pratique. Ce faisant, elles n'enfreignent aucune loi : elles se plient aux règles du pays dans lequel la GPA a lieu. ...

Je ne mets pas en doute votre détermination et votre sincérité à vouloir trouver des solutions pour l'ensemble de ces familles, monsieur le garde des sceaux, je le dis sans aucune flagornerie. Nous avons tous bien conscience du problème de la sécurisation juridique de ces enfants. Pour autant, ces situations parfois dramatiques durent depuis p...

Tout comme lors de notre débat en première lecture, personne ne peut prétendre aujourd'hui détenir la vérité absolue. Je me réjouis, à cet égard, du ton employé par les différents orateurs dans leurs interventions, quels que soient par ailleurs les avis exprimés sur ces amendements de suppression. Pour ma part, je soutiendrai la position de la...

Mais en quatre ans, ce seront beaucoup de tentatives de PMA qui échoueront. Je ne prétends pas que le déploiement du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies permettrait d'éviter la totalité de ces échecs, mais il pourrait en réduire le nombre et limiter ainsi la souffrance des femmes, en leur donnant le choix de mener comme elles l'entende...

L'amendement de M. Saulignac, adopté à une large majorité en commission spéciale, a introduit l'interdiction de critères de sélection du donneur « fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles ». La discrimination à laquelle il s'agissait de mettre fin ne concerne pas l'exercice d'un droit – ...

… c'est proprement inacceptable. Or le Gouvernement propose de réintroduire une différenciation fondée non pas sur les pratiques sexuelles, mais sur l'orientation sexuelle. J'en viens à l'aspect scientifique, médical – vous nous avez demandé, monsieur le ministre, de nous fonder sur les faits et la science. Santé publique France, vous l'avez d...

Mon propos n'a rien de démagogique, monsieur le ministre. Il est purement factuel, et s'appuie sur les questionnaires fournis aux donneurs potentiels par les organismes publics ou associatifs chargés de la collecte du sang. Regardons la situation dans les pays voisins, en Israël, en Russie, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Pologne, entre...

Aucun de ces pays ne se fonde sur l'orientation sexuelle pour exclure des personnes du don du sang ; on s'y intéresse exclusivement aux pratiques sexuelles. Je ne vais pas vous mettre en garde, mes chers collègues, vous êtes éclairés et vous avez conscience de l'impact de votre vote. Mais voter cet amendement, c'est réintroduire, au vu et au s...

Monsieur le ministre, vous avez cité plusieurs pays qui interdisent aux HSH de donner leur sang, pour justifier que la France les exclut lorsqu'ils ont eu une relation sexuelle dans les quatre mois précédant le don. La belle affaire ! Lorsque je m'intéresse à ce qui se fait à l'étranger, j'essaie de regarder les bonnes pratiques ; je ne me glor...

Une telle approche, monsieur le ministre, n'est en rien préventive ni médicale. Tout ce qu'on cherche à savoir, c'est si le candidat au don a eu une relation sexuelle avec un autre homme. On peut qualifier cela comme on voudra ; pour ma part, je ne vois qu'une seule qualification possible : il s'agit d'une discrimination empêchant de faire un g...

Excusez-moi, chers collègues du groupe LR, je n'ai pas beaucoup pris la parole cet après-midi lors du débat sur les chimères ;

vous me permettrez donc d'intervenir sur l'IMG. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie sincèrement de vous en remettre à la sagesse de l'assemblée sur ces amendements auxquels je suis très favorable. Comme l'a rappelé Mme Battistel, ils ont été longuement travaillés par la DDF, dont je fais partie. Ils visent à renforcer l'accès à l'I...

Le présent amendement propose qu'aucun traitement irréversible ou acte chirurgical visant à la définition des caractéristiques sexuelles ne puisse être effectué sur une personne mineure, sauf en cas de nécessité vitale ou si l'enfant est capable de donner son consentement après avoir reçu une information adaptée. Ce sujet, nous ne le découvron...

Chers collègues du groupe La République en marche, j'ai beaucoup de respect pour vous ; nous avons travaillé ensemble de long mois.

Si j'ai quitté votre groupe, je reconnais les qualités d'une grande partie d'entre vous – comme, par ailleurs, celles de députés d'autres groupes parlementaires.

… des choses très simples : nous pouvons être fiers d'avoir adopté les quatre premiers articles de ce projet de loi, conférant aux femmes cisgenres l'égalité des droits dans l'accès à une pratique médicale, et leur permettant l'autoconservation des ovocytes. Toutefois, cette deuxième lecture envoie aussi un signal à la population française : c...

J'ai fait ce point d'étape pour souligner qu'il serait bon, à la faveur de cette deuxième lecture, d'introduire dans ce projet de loi une grande avancée concernant les enfants intersexes et les mutilations qu'ils subissent. Je vous encourage très vivement à envoyer ce signal et à adopter les amendements en discussion.

Je serai très bref, chers collègues, et même si plus personne ne me croit quand je l'annonce, je tâcherai toutefois de l'être… Je tiens à féliciter la rapporteure : elle travaille avec acharnement, depuis la première lecture, sur des sujets complexes et on ne peut que regretter de devoir les examiner tous les sept ans. Il est non seulement impo...

Nous avons évoqué de nombreux sujets et les différents membres du Gouvernement nous ont promis des études de faisabilité et des expertises. Eh bien, une délégation permanente serait appropriée pour suivre ces travaux. C'est pourquoi je voterai les amendements en discussion commune.