Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier
203 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° AS12 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvoun...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
08/03/2019 — Amendement N° AS935 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revoir l'organisation de la gouvernance des hôpitaux en accordant aux élus locaux la possibilité de participer aux instances décisionnelles. Les élus locaux ont perdu avec ...
08/03/2019 — Amendement N° AS949 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste demande depuis plusieurs années l'intégration de l'AME au régime général d'assurance maladie afin de simplifier l'accès aux soins pour les personnes en situation administrative p...
