Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je tiens tout d'abord à vous faire part de notre satisfaction de ce que nous ayons pu construire un texte de compromis lors de la CMP qui s'est tenue il y a deux semaines. Je souhaite également saluer le travail réalisé par le Sénat en première lecture : il avait su donner des arêtes et de la chair à un texte qui en manquait singulièrement, pré...

Pour conclure, même si le résultat est loin de nos attentes, je veux acter les avancées que comporte le projet de loi. Les députés du groupe Socialistes et apparentés considèrent que les pas franchis sont parfois trop modestes. Ce sont néanmoins des pas, et nous voterons donc ce texte.

Il faut rendre publiques toutes les informations relatives à la composition des produits et emballages plastiques, afin de vérifier qu'ils pourront bien être recyclés en France.

L'amendement que nous défendons vise à multiplier par trois les quantités d'eaux usées traitées réutilisées, conformément à l'une des conclusions de la deuxième phase des Assises de l'eau. Il s'agit de profiter de l'occasion offerte par le présent projet de loi pour assigner cet objectif à nos politiques publiques. Il faut expliquer aux França...

J'abonde dans le sens du président Chassaigne et, pour être franc, je ne comprends pas très bien la position du Gouvernement. On ne peut pas proposer une loi qui fixe des objectifs – on a même, hier soir, poussé le raffinement jusqu'à indiquer une trajectoire, ce qui est une méthode très innovante – et « caner » comme vous le faites au moment d...

Cet amendement vise à interdire le suremballage à compter du 1er janvier 2022. À la question de savoir ce qu'est le suremballage, le Conseil national de l'emballage – CNE – a apporté une réponse en précisant les fonctions qu'assure l'emballage. L'amendement renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de définir le suremballage en reprenant l...

Il concerne la diffusion des microplastiques issus des fibres synthétiques présentes dans les vêtements. Le problème est très concret : à chaque lavage, ils sont libérés dans l'eau, puis se déversent dans les mers et les océans. Chacun sait les conséquences de ce fléau en matière de pollution. L'objectif est d'imposer un système de filtration s...

Dans le droit fil de l'intervention de mon collègue M. Lambert, nous proposons l'instauration d'un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales qui souhaiteraient aller plus loin dans la suppression du plastique à usage unique sur leur territoire et dans la mise en place de systèmes généralisés d'alternatives durables.

Il a trait à la disponibilité des pièces détachées. Je propose d'instaurer une pénalité égale à 20 % du prix de vente lorsque les pièces détachées pour les biens électriques, électroniques ou d'ameublement ne sont pas disponibles. Il s'agirait donc d'une pénalité dissuasive.

La prévention des déchets fait partie intégrante du réemploi et de la réutilisation. Nous souscrivons donc aux propos de nos collègues.

Nous maintenons également le nôtre. Nous n'avons pas la même conception du sujet. Nous semblons partager l'objectif de soutenir les associations locales, mais si vous acceptez d'aider au réemploi, à la réutilisation, à la réparation, pourquoi exclure les activités de prévention ?

Non : ce serait appuyer une construction cohérente. L'atelier de réparation n'est pas une simple boîte à outils. Il est au contraire l'aboutissement d'une véritable démarche. Si l'on veut développer l'économie circulaire, il faut permettre aux petites associations locales qui oeuvrent sur le terrain de mener des actions de prévention.

Vous prétendez que cette mission relève des REP, mais ces dernières s'adressent à des organismes nationaux, de grandes structures, …

… ce qui va à l'encontre de l'objectif que vous entendez poursuivre. Si nous voulons être cohérents et développer une approche locale de l'économie circulaire, il faut intégrer la prévention des déchets comme le propose cet amendement.

Je voudrais, madame la secrétaire d'État, vous parler des téléphones portables et des tablettes tactiles. Je connais votre position quant à l'opportunité de créer une filière REP dédiée à ces produits, mais il en existe déjà une pour les recycler : celle des D3E, qui inclut la collecte et le recyclage des téléphones portables et des tablettes t...

Voilà qui montre bien que l'absence de démarche volontariste, spécifique, visible, responsabilisant chacun, bref, l'absence de REP dédiée nous handicape et rend plus difficile l'atteinte des objectifs que nous nous fixons tous. Telle est la raison pour laquelle nous proposons de créer cette REP spécifique, de manière à nous doter de véritables...

Cet amendement vise à soutenir l'économie de l'usage et de la fonctionnalité. Je rappelle qu'il s'agit alors de privilégier les usages – par la location notamment – plutôt que la propriété d'un bien. Le groupe Michelin a ainsi développé une offre de location de pneumatiques pour les poids lourds, et il s'est avéré qu'à coups d'innovations inter...

Cet amendement vise à porter l'éco-contribution supplémentaire de 20 % à 40 %, de sorte que les pénalités soient réellement dissuasives et les primes réellement incitatives.

Cet amendement important vise à favoriser la lutte contre le gaspillage alimentaire en impliquant plus fortement la grande distribution, grâce à l'usage des codes-barres et des QR codes. Aujourd'hui, le constat que nous faisons – et je veux associer à cette réflexion Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires écono...

Je ne comprends pas très bien l'argument du Gouvernement et, en tout cas, je ne suis pas d'accord avec sa stratégie juridique. Vous nous dites que nous ne pouvons pas adopter cette disposition parce que le droit européen nous l'interdit. Je n'en fais pas la même lecture que vous : il ne l'avait pas prévue, mais il ne l'empêche pas. Pour connaî...