Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er ter)

Il est identique au précédent. Pendant le confinement, nous avons pris des mesures destinées à proroger la durée de validité des titres de séjour des ressortissants étrangers arrivant à expiration avant aujourd'hui, 15 mai 2020. Le texte propose d'étendre cette prorogation en visant les titres arrivant à expiration au plus tard le 15 juin : pou...

… date actuelle de la fin de l'état d'urgence sanitaire, afin de donner de la lisibilité et une réelle sécurité à ces ressortissants étrangers ? Ces derniers, souvent des femmes, se trouvent en première ligne. Il serait pertinent et pragmatique de reporter l'échéance du 15 juin au 10 juillet. La date du 15 juin est difficilement compréhensible,...